Liste des outils et modèles

• C
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• E

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  Contrat Pacte

  Référence : dtou6806

  Ce document est un modèle de contrat Pacte (formulaire Cerfa n° 12592*01).

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  Contrat pour un directeur général de CHU et de CHR

  Référence : dtou8825

  Le contrat de droit public dont bénéficient les directeurs généraux de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional doit correspondre au modèle figurant en annexe du décret n° 2012-748 du 9 mai 2012.

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  Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

  Référence : dtou8879

  Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est applicable aux agents contractuels :

  - de l’État, régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; 
  - de la fonction publique territoriale, régis par les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;
  - de la fonction publique hospitalière, régis par les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991.
   

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  Convention de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat à durée indéterminée

  Référence : dtou8880

  Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 21 et 22 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est applicable :

  - aux praticiens contractuels régis par les dispositions des articles R. 6152-401 à R. 6152-436 du Code de la santé publique ;

  - aux praticiens attachés régis par les dispositions des articles R. 6152-601 à R. 6152-637 du Code de la santé publique.

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  Contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux

  Référence : dtou9269

  Cet outil vous sert de modèle pour la rédaction du contrat d’engagement d’un assistant spécialiste des hôpitaux.

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  Contrat d’engagement de service public exclusif

  Référence : dtou9271

  Cet outil vous guide pour la rédaction d’un contrat d’engagement de service public exclusif.

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  Convention d’engagement de carrière hospitalière pour les assistants des hôpitaux

  Référence : dtou9273

  Cet outil vous sert de modèle dans la rédaction d’un contrat d’engagement de carrière hospitalière pour les assistants des hôpitaux.