Liste des outils et modèles

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  Les qualifications professionnelles des entreprises

  Référence : dtou10478

  En France, il n’existe pas de certificats de qualification professionnelle pour tous les secteurs d’activité. Ainsi, il est possible de citer les organismes suivants, notamment, Qualibat (pour les entreprises du bâtiment), Qualipaysage (pour les entreprises du paysage) ou encore OPQF (pour les organismes de formations professionnelles). Cet outil propose  un tableau récapitulatif des qualifications professionnelles des entreprises.

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  La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation

  Référence : dtou330

  Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation auprès des différents intervenants (porteur de cette carte mandaté par le pouvoir adjudicateur, fournisseur de la prestation acquise avec cette carte, comptable public).

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  Livrable de PAA

  Référence : dtou5171

  Grâce à ce tableau vous pourrez répertorier les actions du PAA et suivre les gains achats prévus et réalisés.

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  Liste des certificats sociaux, fiscaux et attestations sur l’honneur à récupérer avant l’attribution du marché

  Référence : dtou9675

  Cette check-list permet de vérifier l’ensemble des documents qui sont à demander à chaque opérateur économique à l’issue de l’analyse des offres et avant l’envoi des courriers de rejet aux candidats évincés. Ces documents doivent être demandés au titulaire, à l’ensemble des cotraitants et/ou aux sous-traitants déclarés dans le cadre de la procédure.