Liste des outils et modèles

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  Modèle de règlement de la consultation

  Référence : dtou281

  Le document récapitule l’objet du marché, la date et l’heure limites de réponse, le déroulement de l’ensemble de la procédure et les modalités de réponse à la consultation.

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  Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

  Référence : dtou331

  Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur de la carte, les modalités d’utilisation de cette carte par celui-ci, ses effets et la responsabilité qu’il engage pour chacun de ses achats avec cette carte.

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  Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

  Référence : dtou332

  Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte d’achat, ses diverses situations de mise en œuvre, la sécurité qui encadre son utilisation, notamment sur Internet, et la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de la carte.

  A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.