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Type : Modèle de document

Taille : 89 kB

Fiche associée (1)

Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

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Référence : dtou331
Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur de la carte, les modalités d’utilisation de cette carte par celui-ci, ses effets et la responsabilité qu’il engage pour chacun de ses achats avec cette carte.
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