Peut-on faire valoir son droit au logement opposable (DALO) lorsque l’on est hébergé en résidence sociale ?

Dans le cadre du DALO, être logé en résidence sociale peut constituer un motif de recours ou un débouché en fonction de la situation de la personne concernée :la résidence sociale est considérée comme un logement de transition. À ce titre, un demandeur peut saisir la commission DALO s’il sollicite sans succès un déménagement dans un logement ordinaire et si sa durée d’occupation dans la résidence sociale excède 18 mois ;les requérants souhaitant bénéficier d’un hébergement ou d’un logement de transition notamment en résidence sociale doivent remplir le formulaire hébergement (cf.Bénéficier du droit au logement opposable) en précisant leur souhait.La commission de médiation DALO peut réorienter, de façon motivée, une demande de logement vers l’attribution d’une place en résidence sociale.

Quel est le rôle du gestionnaire ?

Un gestionnaire assure la gestion locative et sociale de la résidence dont il définit les règles dans le cadre d’un projet social. Une aide spécifique (aide à la gestion locative sociale (AGLS)) a été créée pour soutenir cette fonction dans les résidences dont les caractéristiques de peuplement et le fonctionnement la justifient (circulaire n° 2000-452 du 31 août 2000). La gestion locative sociale permet de financer du personnel chargé d’assurer l’accueil, la médiation, la bonne intégration des nouveaux arrivants et le lien avec le comité de résidant et les services sociaux de secteurs. Il doit aussi faire face aux incidents de la vie quotidienne.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le fonctionnement des résidences sociales
2. Étudier le projet social de la résidence sociale
3. Vérifier que le demandeur remplit les conditions d’admission de la résidence sociale
4. Déposer un dossier de demande de logement en résidence sociale

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L'essentiel par l'éditeur

Les résidences sociales offrent un logement collectif avec des aides au logement accrues et un accompagnement vers l'autonomie. Elles combinent locaux privatifs et communs, et nécessitent un contrat d'occupation renouvelable mensuellement. Les résidents doivent respecter un règlement intérieur et peuvent héberger des tiers sous conditions. Le gestionnaire, agréé par le préfet, assure la gestion locative et sociale. Les demandes de logement passent par le SIAO, avec des délais de réponse rapides.

Quels sont les avantages d'une résidence sociale pour les résidents ?
Comment fonctionne le processus de demande de logement en résidence sociale ?
Quel est le rôle du gestionnaire dans une résidence sociale ?

Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales et économiques (personnes âgées ou handicapées, jeunes travailleurs, etc.). Complémentaires des centres d’hébergement d’urgence et des logements sociaux ordinaires, elles constituent une étape « charnière » du parcours résidentiel du public en difficulté.

Pour accompagner une personne en difficulté vers la structure la mieux adaptée, il convient de connaître les éléments suivants :

les différents types de résidences sociales ;
le public cible ;
les modalités d’accès.

Connaître le fonctionnement des résidences sociales

Une résidence sociale comporte à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective (articles L. 633-1 à 4 et R. 633-1 à 9 du Code de la construction et de l'habitation définissant les modalités d'occupation des résidences sociales).

Elle permet aux résidents :

de percevoir une aide personnalisée au logement (APL) plus importante que pour un logement ordinaire ;
d’obtenir un accompagnement vers le logement autonome. Cet accompagnement est spécifique au public accueilli et au projet social de la résidence ;
d'accéder à des services collectifs et à des prestations annexes.

De leur côté, les résidents s’acquittent d'une redevance mensuelle comprenant un équivalent loyer, les charges locatives et une rémunération pour les prestations annex...

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