En cas d’information préoccupante (IP) ou de signalement, l’enfant sera-t-il retiré de sa famille ?

L’IP ou le signalement ne sont pas nécessairement synonymes de placement. L’objectif premier de la protection de l’enfance est de pouvoir œuvrer dans la prévention.Dans de nombreux cas, les paroles ou évènements vécus par les enfants peuvent interpeler les équipes éducatives et vont alors déboucher sur des mesures administratives (Aide éducative à domicile, appui d’un technicien de l’intervention sociale et familiale, etc.).D’autres étapes en mesures judiciaires existent avant le placement (l’Aide éducative en milieu ouvert, le placement à domicile exercé par un établissement [l’enfant reste au sein de sa famille sous le contrôle d’un établissement] ou encore des mesures judiciaires d’investigation éducative).

Fichepratique

Sommaire

1. La protection de l’enfance, un domaine aux multiples contours
2. Le rôle des départements dans la protection de l’enfance
3. Le rôle des équipes d’animation dans la protection des mineurs

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Circuit de transmission d’une situation d’enfant ou de jeune en danger ou en risque de l’être (réf : dtou11402)

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Accueil de loisirs : alerter face à un enfant en danger

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Mis à jour le 23 juin 2025 par Alicia Lenot | Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 14503

L'essentiel par l'éditeur

La protection de l'enfance en France est un domaine complexe impliquant divers acteurs et un cadre juridique précis. Elle vise à garantir les droits fondamentaux de l'enfant, incluant la prévention, le repérage et le traitement des situations de danger. Les départements, via les CRIP, jouent un rôle clé dans l'évaluation des informations préoccupantes. Les animateurs doivent signaler tout danger potentiel, en respectant les procédures légales, pour assurer la sécurité et le bien-être des mineurs.

Quels sont les signes indiquant qu'un enfant est en danger ?
Quel est le rôle des départements dans la protection de l'enfance ?
Comment fonctionne la procédure d'information préoccupante en France ?

Au sein de l’accueil de loisirs, que ce soit lors de temps péri- ou extrascolaires, l’enfant entre en interactions avec d’autres enfants ou avec les adultes présents et peut parfois ainsi raconter, évoquer des évènements familiaux, des éléments relationnels entre lui et certains membres de sa famille.

Certains faits peuvent décrire un danger ou un risque de danger qui viendrait compromettre la sécurité morale, affective ou physique de l’enfant. Que doit alors faire l’adulte témoin de ces propos ou de signes perceptibles ? Quelles démarches effectuer face à certaines de ces situations ?

Nous verrons, tout au long de cette fiche, que le domaine de la protection de l’enfance est un domaine complexe, en constante évolution, et pourtant essentiel pour les différents professionnels qui sont amenés à travailler aux côtés d’enfants mineurs.

La protection de l’enfance, un domaine aux multiples contours

La protection de l’enfance est un domaine extrêmement riche tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs.

La protection de l’enfance, comme l’indique précisément l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles, « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits ».

Elle comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents, l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ainsi que des décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection.

Danger, maltrait

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