Un établissement peut-il refuser l’accueil d’un mineur isolé étranger ?

En principe non, surtout s’il y a une décision administrative ou juridique, le seul motif recevable est l’absence réelle de place pour l’accueillir ou un risque en cas de comportement violent par rapport aux autres enfants déjà accueillis.

Quel est le rôle de l’État dans l’accueil des mineurs isolés étrangers ?

Selon la loi, l’État est chargé de la politique migratoire. Concernant les mineurs isolés étrangers, ils relèvent tant qu’ils sont mineurs d’une responsabilité d’accueil des conseils départementaux. La responsabilité de l’État se situe donc en amont, ce qui n’empêche pas à travers des plates-formes d’accueil d’installer des coopérations entre les services décentralisés de l’État dans les départements, l’ASE et les associations pour mieux traiter ce problème complexe et si sensible au niveau sociétal.Néanmoins, l’État peut prendre en charge le coût du temps d’évaluation de la minorité sur une base de 5 jours maximum et à hauteur de 250 euros par jour et par jeune, en sachant que l’enveloppe 2014 avait été sous-estimée.

Fichepratique

Sommaire

1. Assurer au jeune un confort matériel et psychologique indispensable
2. Cerner la situation réelle du jeune et l’informer de ses droits
3. Présenter au jeune les différentes personnes et structures qui vont l’accompagner lors de son séjour
4. Accompagner le jeune dans la construction de son projet de vie

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Accueillir des mineurs isolés étrangers

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Coordonné par Jean-Claude Placiard | Référence : 5712

L'essentiel par l'éditeur

L'accueil des mineurs isolés étrangers en France nécessite une approche holistique, combinant soutien matériel, psychologique et administratif. Les établissements d'accueil et l'aide sociale à l'enfance doivent collaborer pour offrir un hébergement adapté, des soins médicaux et un accompagnement éducatif. La compréhension des statuts juridiques et des droits des mineurs est cruciale pour leur intégration. Un soutien psychologique et une coordination avec les services de l'État et les associations sont essentiels pour un parcours d'intégration réussi.

Comment les mineurs isolés étrangers sont-ils pris en charge en France ?
Quels sont les droits des mineurs isolés étrangers en matière de demande d'asile ?
Quel rôle joue l'aide sociale à l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés étrangers ?

De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent un accueil bien différent de celui d’un adolescent classique. Relevant de l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles, celui-ci obéit en effet à des procédures différentes rendues complexes par les différents statuts possibles en particulier avec les accords au niveau européen.

Actuellement, environ 8 000 mineurs isolés étrangers sont accueillis en France, avec des flux d’arrivées de 4 000 par an au lieu de 1 500 ces dernières années et environ 85 % de mineurs du sexe masculin ; comment les établissements peuvent-ils continuer à assurer un accueil de qualité et quel type d’accueil faut-il mettre en place ?

Cette fiche détaillera les grandes étapes incontournables à la prise en charge d’un mineur isolé étranger.

Assurer au jeune un confort matériel et psychologique indispensable

Remarque

Les différentes actions proposées ci-dessous sont à partager entre l’établissement d’accueil et le service de l’aide sociale à l’enfance du département d’accueil du mineur isolé étranger.

Lorsqu’il arrive en France, un mineur isolé étranger a la plupart du temps effectué un long voyage qui a laissé tout à la fois des traces physiques et psychologiques chez lui. La priorité est donc de lui apporter une aide matérielle et psychologique lui permettant de s’acclimater le plus facilement possible au nouvel environnement dans lequel il va évoluer : un hébergement convenant à sa situation personnelle et à son degré d’autonomie, des vêtements adaptés au lieu et à la saison, et tout autre apport matériel nécessaire à son bien-être immédiat. Un soin tout particuli...

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