Accueillir un stagiaire en entreprise et signer une convention de stage

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0844

L'essentiel par l'éditeur

Accueillir un stagiaire en entreprise nécessite de respecter des conditions strictes, notamment l'intégration du stage dans un cursus pédagogique et la signature d'une convention tripartite. Les stages ne doivent pas excéder 6 mois et les stagiaires bénéficient des mêmes protections que les salariés. La convention de stage doit inclure des mentions obligatoires telles que les activités confiées, la durée du stage, et les conditions de gratification. Respecter ces règles évite la requalification en contrat de travail.

Quelles sont les conditions pour accueillir un stagiaire en entreprise en France ?
Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans une convention de stage ?
Quelles protections légales bénéficient les stagiaires en entreprise ?

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire dans votre structure culturelle ? Vous souhaitez connaître la législation autour du stage ? Le stage permet à un jeune d’approcher la vie professionnelle à travers la pratique de l’enseignement qu’il reçoit dans le cadre de sa formation. Pour l’employeur, c’est l’occasion d’accompagner un étudiant en lui faisant bénéficier de son expérience.

Dans quelles conditions l’entreprise peut-elle accueillir un stagiaire ? Quels stagiaires la signature d’une convention de stage concerne-t-elle ? Quelles mentions faire obligatoirement apparaître ? Quels risques encourt l’employeur ?

Identifier les conditions dans lesquelles une entreprise peut accueillir un stagiaire

Les stages en entreprise ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique. Ils sont effectués à titre obligatoire ou optionnel.

Décret n° 2010-956 du 25 août 2010

« Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :

[…] les stages de formations permettant une réorientation […] ;
les stages de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle […] ;
les stages effectués durant des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans son établissement d’enseignement pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement...

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