Que prévoit la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil ?

Cette circulaire renforce la gouvernance interne du recours aux prestations de conseil, notamment par des circuits de validation et de contrôle plus exigeants pour les missions à forts enjeux financiers. Elle insiste surtout sur la prévention des conflits d’intérêts : tout lien d’intérêt impliquant une personne participant aux décisions doit entraîner un déport formalisé, et les marchés doivent intégrer des clauses renforcées (déclaration d’intérêts des intervenants mobilisés par le prestataire).

Quels sont les apports de la circulaire n° 6391/SG du 7 février 2023 sur les prestations intellectuelles informatiques (PII) ?

Cette circulaire structure le pilotage des PII en distinguant plusieurs catégories de prestations (stratégie numérique, appui/expertise, réalisation) et en imposant un encadrement proportionné à leurs risques. Elle rappelle que le pilotage doit rester assuré par l’administration, particulièrement pour les prestations de stratégie numérique considérées comme sensibles, et renforce les exigences de suivi, de traçabilité et de reporting.

Comment intégrer l’intelligence artificielle dans un marché de prestations intellectuelles sans dégrader la valeur ajoutée attendue ?

L’acheteur doit préciser dans le cahier des charges ce qui relève de l’expertise humaine (analyse, arbitrage, méthode, pilotage) et ce qui peut être outillé ou automatisé. Il est recommandé d’exiger une transparence sur l’usage de l’IA (méthodes, outils, limites), ainsi que des livrables vérifiables et sourcés, afin d’éviter des productions standardisées non adaptées au besoin.

Quel mode de rémunération privilégier à l’heure où l’IA augmente la productivité des prestataires ?

La facturation au temps passé doit être évitée lorsqu’elle ne correspond pas à une prestation objectivable en livrables. Les modèles fondés sur des unités d’œuvre ou des forfaits, assortis de jalons et de critères de validation, permettent de mieux relier le prix à la valeur et de sécuriser la comparabilité des offres.

Comment limiter le risque de dépendance intellectuelle vis-à-vis d’un prestataire ?

Il est essentiel de prévoir contractuellement des obligations de transfert : documentation complète, formations, ateliers de montée en compétence, remise des supports et méthodes, et participation active des équipes internes au pilotage. Ce dispositif garantit l’appropriation des résultats et réduit le risque de perte de maîtrise, notamment sur les projets stratégiques ou de gouvernance.

Fichepratique

Sommaire

1. Analyser le marché des prestataires
2. Rédiger un cahier des charges clair et équilibré
3. Choisir un mode de rémunération du consultant adapté
4. Mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence performante
5. S'interroger sur l'éventuel recours à une centrale d'achat

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Marché de prestations intellectuelles : identifier les bonnes pratiques d'achat

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Mis à jour le 26 janv. 2026 par Baptiste Vassor | Référence : 8733

L'essentiel par l'éditeur

L’achat de prestations intellectuelles exige une préparation renforcée, compte tenu des enjeux financiers, de la difficulté à apprécier la valeur ajoutée réelle des offres et des exigences accrues de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Une étude de marché structurée est indispensable pour identifier les acteurs pertinents, calibrer un budget réaliste et choisir une stratégie de mise en concurrence adaptée, en privilégiant, lorsque le cadre le permet, le dialogue et la négociation pour les missions complexes.

La qualité du cahier des charges est déterminante : il doit être clair, fonctionnel et équilibré, préciser les objectifs, les livrables, la gouvernance et les règles de confidentialité, tout en encadrant les sujets sensibles (propriété intellectuelle, RGPD, sous-traitance, conflits d’intérêts). Le choix du mode de rémunération doit être cohérent avec la nature des prestations ; les modèles fondés sur des unités d’œuvre ou des livrables sont souvent préférables pour limiter les dérives du temps passé.

L’essor de l’intelligence artificielle transforme rapidement ces marchés en réduisant certains coûts de production de livrables, tout en renforçant la nécessité de distinguer la production automatisée de l’expertise, du pilotage et du transfert de compétences attendus. Enfin, le recours à une centrale d’achat peut offrir un gain en sécurité juridique et en efficacité, à condition de vérifier l’adéquation des prestations proposées au niveau de spécialisation recherché et de conserver une capacité interne de pilotage et d’appropriation.

Comment analyser le marché des prestataires pour acheter une prestation intellectuelle pertinente et soutenable ?
Quels éléments intégrer dans un cahier des charges pour sécuriser l’exécution, la conformité et la valeur ajoutée ?
Quand et comment recourir à une centrale d’achat sans perdre la maîtrise du besoin et du pilotage ?

Les transformations continues auxquelles sont confrontés les acheteurs publics (réformes territoriales et hospitalières, transformation numérique, exigences accrues de conformité et d’intégrité, notamment au regard de la loi Sapin 2) conduisent les organisations publiques à recourir plus fréquemment à des prestataires externes, notamment dans le cadre de marchés de prestations intellectuelles (conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage [AMO], informatique, cybersécurité, etc.).

Ces prestations couvrent des domaines variés et stratégiques (droit, ressources humaines [RH], systèmes d’information [SI], organisation, stratégie, numérique, cybersécurité) et présentent souvent un double enjeu : d’une part, un coût élevé et une difficulté à objectiver les prix de marché ; d’autre part, un risque accru de dépendance, de conflit d’intérêts ou de fragilisation de la capacité interne de pilotage.

Dans ce contexte, et alors que l’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement la production de livrables (études, analyses, notes, benchmarks), l’acheteur doit être en mesure d’évaluer la valeur ajoutée réelle des prestations attendues, d’adapter ses exigences contractuelles et de sécuriser les modèles économiques retenus.

La maîtrise de cette typologie d’achat repose notamment sur :

un sourcing structuré et une bonne connaissance des acteurs (généralistes, spécialisés, petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire [PME/ETI], cabinets, intégrateurs) ;
un cahier des charges clair, fonctionnel et équilibré, conforme aux standards du secteur et aux exigences de transparence ;
un choix pertinent du mode de rémunération (forfait, unités d’œuvre, performance), compatible avec la nature des livrables ;
une mise en concurrence adaptée, souvent renforcée par le recours à des procédures permettant le dialogue et la négociation lorsque le cadre le justifie ;
l’évaluation de l’opportunité de recourir à une centrale d’achat, sans perdre la capacité de définir un besoin réellement sur mesure ;
un suivi d’exécution documenté, garantissant la traçabilité, la conformité et la performance contractuelle dans la durée.

Analyser le marché des prestataires

L’acheteur en charge de l’acquisition de prestations intellectuelles (conseil et/ou informatique) doit, comme pour toutes les catégories d’achat, effectuer dans un premier temps une étude de marché. La phase de sourcing doit lui permettre de recenser l’offre de conseil existante dans le domaine d’intervention envisagé ainsi que ses principales caractéristiques. Le cas échéant, la phase de benchmark visera à bénéficier du retour d’expérience (Retex) des acheteurs publics tant pour la phase passation que pour la phase exécution du marché.

A noter

L’identification des prestataires potentiels et la capitalisation des retours d’expérience peuvent s’appuyer sur l’analyse des avis d’attribution, des données essentielles (open data), ainsi que sur les réseaux professionnels et fédérations...

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