Dans quelle mesure il convient d’être accompagné par un facilitateur ?

Bien que méconnu, le rôle du facilitateur est d’assurer la promotion du dispositif d’insertion auprès des décideurs et mène des actions de sensibilisation, tant pour les publics défavorisés que handicapés, d’animer le partenariat territorial pour la réalisation de l’action d’insertion et être en relation avec les organismes de formation, les acteurs de l’emploi, les structures de l’insertion par l’activité économique et du handicap (SIAE/EA/Esat) ou encore de conseiller l’acheteur lors de la préparation de son achat socialement responsable.En outre, le facilitateur peut avoir un rôle de conseil pour les candidats pendant la procédure de marchés publics (embauche directe, appel à des structures de mise à disposition de personnel, possibilité de sous-traitance ou de cotraitance avec des structures de travailleurs défavorisés ou handicapés [SIAE ou EA et Esat]).Enfin, pendant l’exécution du marché, il appuie l’acheteur, assure le suivi des personnes en insertion et contrôle les engagements des titulaires des marchés.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre l’enjeu que représente la commande publique pour l’insertion sociale des personnes éloignées de l’emploi
2. Connaître les leviers d’action prévus par la réglementation
3. Maîtriser les facteurs clefs de succès de la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale lors de la passation d’un marché

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Adopter une politique d’achat socialement responsable

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Mis à jour par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 8684

L'essentiel par l'éditeur

La commande publique, représentant 160 milliards d'euros en 2022, est un levier crucial pour l'insertion sociale des personnes éloignées de l'emploi. L'État encourage les acheteurs publics à intégrer des objectifs sociaux dans leurs achats, reconnus par l'article L.3 du CCP. Le Spaser, obligatoire pour les achats supérieurs à 50 millions d'euros, fixe des objectifs sociaux. Les marchés peuvent être réservés à des structures d'insertion, et des critères sociaux peuvent être intégrés pour évaluer les offres.

Quels sont les leviers d'action pour adopter une politique d'achat socialement responsable ?
Comment le Spaser contribue-t-il à l'insertion sociale dans la commande publique ?
Quelles sont les obligations des acheteurs publics en matière d'insertion sociale ?

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique. C’est ce qu’on nomme le développement durable.

Il représente aujourd’hui un enjeu, de plus en plus important, que les acheteurs publics se doivent d’intégrer dans leurs objectifs de performance.

C’est pourquoi une direction des achats doit se donner les moyens de :

Connaître la problématique de l’insertion sociale et de l’enjeu qu’elle représente pour la commande publique.
Maîtriser les différents leviers, prévus par le Code de la commande publique, pouvant être utilisés pour promouvoir une politique d’achat socialement responsable.
Savoir optimiser la mise en œuvre de clauses d’insertion sociale dans les marchés.

En 2022, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seulement 22,3 % des marchés publics (en nombre) et 31,7 % en volume comprenaient une clause sociale. Plus précisément, 12,4 % des marchés (en nombre) des collectivités comprenaient une telle clause tandis que 13,2 % des marchés (en nombre) de l’État et des hôpitaux en faisaient mention.

Il convient de noter que le Plan national des achats durables pour la période 2022-2025 fixe comme objectif que d’ici 2025, 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale.

Au regard des données 2022 de l’OECP, tous les acheteurs publics n’ont pas encore intégré une politique d’achat socialement responsable.

Aussi, afin d’augmenter ces résultats et atteindre le nouvel objectif du PNAD 2022-2025, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite, « loi climat et résilience », a créé un nouvel article L. 2112-2-1-1 du Code de la commande publique qui impose, pour les marchés supérieurs aux seuils communautaires, l’intégration de clauses d’exécution « prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées », disposition qui entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 22 août 2026.

Comprendre l’enjeu que représente la commande publique pour l’insertion sociale des personnes éloignées de l’emploi

La commande publique, de par son poids économique (160 milliards d’euros en 2022 selon l’OECP), représente un levier important, à côté des aides et subventions, qui peut être mis au service de l’insertion sociale des personnes en difficulté en matière d’emploi, des personnes en situation de handicap, du développement du commerce équitable ou encore de l’égalité Femmes / Hommes.

C’est pourquoi l’État incite tous les acheteurs publics, qu’ils soient nationaux ou locaux, à aller au-delà de la simple recherche de performance économique dans leurs achats pour optimiser leur impact social via les marchés publics.

L’intégration de ces considérations sociales, qui font partie des dimensions du développement durable, lors de la passation de marchés publics est d’ailleurs expressément r...

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