Le conseil médical est-il obligatoirement saisi des aménagements de poste mis en œuvre ?

Non. Le conseil médical peut émettre des recommandations en faveur d’un aménagement de poste, par exemple dans le cadre d’un avis favorable à la reprise à l’issue d’un congé de longue maladie, mais il n’est pas nécessaire de le saisir pour « valider » des aménagements liés à des restrictions d’aptitude émises par le médecin du travail.

Un aménagement de poste peut-il concerner une femme enceinte ?

Oui, bien sûr. Selon le poste occupé, l’état de grossesse peut amener le médecin du travail à émettre des recommandations d’aménagement du poste. Vous devrez alors envisager un aménagement des horaires de travail, une organisation limitant les déplacements en voiture ou alléger certaines tâches (notamment celles impliquant le port de charges lourdes).

L’aménagement de poste concerne-t-il également les agents non titulaires ?

Oui. L’obligation d’aménager le poste de travail s’impose à l’employeur pour tous les agents dans les mêmes conditions.

Fichepratique

Sommaire

1. Recueillir et comprendre l’avis du médecin du travail
2. Faire aménager le poste
3. Évaluer dans le temps les aménagements mis en place

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Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

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Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 10933

L'essentiel par l'éditeur

L'aménagement du poste de travail pour un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle est crucial pour adapter les conditions de travail à l'état de santé de l'agent, favorisant ainsi sa reprise. Le médecin du travail joue un rôle central dans l'évaluation des besoins d'aménagement, qui peuvent inclure l'allègement des tâches, l'aménagement des horaires ou l'ergonomie du poste. En cas d'impossibilité d'aménagement, un reclassement professionnel est envisagé. Le FIPHFP peut apporter un soutien financier pour ces adaptations.

Comment aménager le poste de travail d'un agent en inaptitude partielle ?
Quelles sont les responsabilités du médecin du travail dans l'aménagement de poste ?
Quelles aides financières sont disponibles pour l'aménagement de poste dans la fonction publique ?

Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité et, notamment, adapter leurs postes de travail en cas d’inaptitude partielle. Après avoir reçu les conclusions de la visite de reprise de votre agent, transmises par le service de médecine du travail, vous devez envisager la mise en œuvre d’un aménagement de poste. Celui-ci permettra à l’agent de reprendre ses fonctions dans des conditions respectant les préconisations émises par le médecin du travail.

Dans quels cas devrez-vous envisager un aménagement de poste ? Quelle forme peut-il prendre ? Quand doit-il prendre fin ? Ce sont autant de questions auxquelles cette fiche tentera de répondre.

Recueillir et comprendre l’avis du médecin du travail

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter à son état de santé les conditions d’exercice des missions confiées à un agent. Vous devez réunir les conditions matérielles permettant d’éviter les absences ou de réduire leur durée. Le but est de favoriser la reprise de l’agent dont l’état de santé ne lui permet pas, ou plus, d’exercer son activité professionnelle dans les conditions habituelles, celui-ci restant néanmoins apte à son poste.

L’adaptation du poste de travail est envisagée lorsqu’un avis comportant des restrictions d’aptitude est émis par le médecin du travail.

Exemples : « éviter le port de charges supérieures à x kg », « pas de flexion antérieure du tronc », « pas de station debout prolongée », etc.

Cet avis peut intervenir à l’issue d’une visite médicale de repri...

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