Fichepratique

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale

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Mise à jour le 25 mars 2024 | Référence : 7855

L'essentiel par l'éditeur

L'application de la norme ISO 26000 pour les collectivités territoriales vise à aligner leurs stratégies avec les enjeux de développement durable, tels que la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité. Elle repose sur l'implication des parties prenantes, la mise en œuvre de démarches durables et une gouvernance efficace. La norme, non certifiable, sert de guide pour identifier les enjeux sociétaux et définir des actions prioritaires, intégrant des principes comme la transparence et le respect des droits de l'homme.

  • Comment les collectivités territoriales peuvent-elles appliquer la norme ISO 26000 pour le développement durable ?
  • Quels sont les principes clés de la norme ISO 26000 pour une gouvernance responsable ?
  • Comment la norme ISO 26000 s'articule-t-elle avec l'Agenda 21 pour les collectivités ?

Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Dès 1992, l’État et ses démembrements ont œuvré en ce sens grâce à l’Agenda 21, l’ancêtre de l’Agenda 2030.

En 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a identifié 17 objectifs de développement durable (ODD), synthétisant les différents enjeux du développement durable.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) – dite aussi responsabilité sociale et environnementale – est un moyen pour faciliter la définition de la stratégie nécessaire à la réalisation de ces ODD.

L’ISO 26000 synthétise les objectifs et la méthode de la démarche qui intéresse également les autorités publiques locales
 (collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, entreprises publiques locales…). L’ISO 26000 se présente ainsi tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société.

Cette fiche explique comment l’ISO 26000 peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales.

La norme ISO 26000 est structurée autour de :

  • 7 questions centrales, chacune décomposée en domaines d’actions ;
  • 7 principes de responsabilité ;
  • 2 pratiques fondamentales.

Chaque question centrale, chaque principe de responsabilité, chaque pratique fondamentale de la norme doit être compris en prenant en compte le contexte spécifique de l’administration locale (collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales) ou de l’entreprise publique locale impliquée dans une démarche de développement durable.

1.

Administration locale et développement durable

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les entreprises publiques doivent s’assurer que leur stratégie est cohérente avec les enjeux globaux et locaux de développement durable (lutte contre le dérèglement climatique, préservation de la biodiversité, lutte contre les discriminations, accès aux droits fondamentaux…).

Pour répondre à cet enjeu, elles doivent notamment mettre en œuvre les principes majeurs suivants :

  • faire une analyse initiale globale des enjeux de développement durable au niveau du territoire ;
  • impliquer les parties intéressées et acteurs des territoires (services de l’administration, services de l’État, habitants, entreprises, associations…) dans l’analyse des enjeux, la définition et la mise en œuvre des solutions ;
  • définir, mettre en œuvre et animer, sur le...
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