Le cadre de référence fait-il de l’Agenda 21 local une démarche obligatoire pour les collectivités ?

Non, l’Agenda 21 local reste une démarche volontaire de la part des collectivités locales. Face à la diversité des situations et des projets qui peuvent en découler, le cadre de référence représente une base commune qui assure le respect de caractéristiques essentielles d’un tel projet.L’unique obligation réglementaire sur le développement durable, dans une approche globale et intégrée, porte sur la réalisation annuelle d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour les collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants. La réglementation exige d’ailleurs que ce rapport intègre une analyse selon les cinq finalités et les cinq éléments déterminants du cadre de référence.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi un cadre de référence ?
2. Qu’est-ce qu’un projet territorial de développement durable ?
3. Les cinq finalités du développement durable
4. Les grands domaines d’actions
5. Les cinq éléments déterminants

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Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux

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Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7080

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, établi en 2006, guide les collectivités françaises dans leurs démarches volontaires de développement durable. Il propose une approche systémique et spatialisée, intégrant les cinq finalités du développement durable et des domaines d'action actualisés. Bien que non obligatoire, ce cadre assure crédibilité et reconnaissance par l'État, facilitant l'adaptation des projets aux spécificités territoriales.

Qu'est-ce qu'un Agenda 21 local et comment s'intègre-t-il dans le développement durable des territoires ?
Quels sont les cinq éléments déterminants pour réussir un projet territorial de développement durable ?
Le cadre de référence rend-il obligatoire l'Agenda 21 local pour les collectivités françaises ?

Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter l’élaboration des Agendas 21 locaux par les collectivités et à assurer la qualité de ces projets.

L’utilité d’un cadre de référence est expliquée et la fiche définit ce qu’est un Agenda 21 local et, plus largement, un projet territorial de développement durable. Elle décrit ensuite les composantes essentielles du cadre de référence : les cinq finalités visées, les grands domaines d’action et enfin les cinq éléments déterminants de la démarche.

Pourquoi un cadre de référence ?

Le Sommet de Rio en 1992 a vu l’adoption par 173 États de l’Agenda 21 de Rio, ou Action 21, plan d’action pour le XXI^e siècle. Son article 28, identifie les collectivités locales comme des acteurs clés pour contribuer au développement durable à l’échelle des territoires : « Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité. »

Depuis lors, les démarches des collectivités en France se sont multipliées. La « Charte d’Aalborg » en 1994, la déclaration des gouvernements locaux au Sommet de Johannesburg en 2002, la déclaration des villes européennes pour la durabilité de 2010 sont autant d’engagements volonta...

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