OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 89 kB

Arrêté d’alignement individuel

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou7610

Lorsqu’une demande d’alignement est reçue par vos services, si c’est la voirie communale qui est concernée, vous allez devoir vérifier l’emplacement exact des limites de propriété et les notifier au demandeur. Le modèle joint vous aidera à mettre en forme votre réponse.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Schémas de procédures administratives