Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs et les déplacements. Une fois ce processus de réflexion achevé, il faut prendre deux arrêtés lors de la création d’une zone de rencontre ou d’une zone 30, l’un portant sur le périmètre, l’autre sur le constat de cohérence et de mise en place de la signalisation.

Le présent outil vous propose une trame pour l’arrêté portant sur le périmètre. L’arrêté portant sur le constat de cohérence et de mise en place de la signalisation est présenté dans l’outil dtou10390.