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Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 2e catégorie

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Référence : dtou1409

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 2e catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation administrative de l’animal dans un délai de trente jours.

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