Type : Modèle de document
Taille : 54 kB
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À l’aide de ce modèle, vous pourrez prendre un arrêté municipal pour créer une autorisation de stationnement nominativement.
Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom de la commune, du département, nom et coordonnées du bénéficiaire, dates).
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