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La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les autorisations de stationnement (ADS) des taxis, appelées aussi licences ou plaques, sont délivrées par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale.

Au-delà du rôle de la collectivité compétente qui délivre l’ADS, il est primordial de comprendre la problématique de la gestion des ADS dans son ensemble avant d’en délivrer. Notamment, il est nécessaire d’identifier les règles relatives aux taxis et à l’exercice de ce métier qui est l’objet de certaines évolutions sociétales et réglementaires du fait du développement récent de la concurrence des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

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Les conditions d’exercice du métier de chauffeur de taxi

Pour devenir chauffeur de taxi, il convient de remplir plusieurs conditions. En effet, le chauffeur de taxi ne doit avoir fait l’objet d’aucune condamnation figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire :

  • condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans permis ;
  • condamnation à une peine criminelle...
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