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Type : Modèle de document

Taille : 88 kB

Arrêté prorogeant la durée de validité d’une AOS

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Référence : dtou6937

La durée de validité d’une autorisation d’occupation du sol est strictement délimitée par le Code de l’urbanisme. Il est toutefois possible que cette durée soit prorogée, sur demande expresse du pétitionnaire. Si vous recevez une telle demande, il vous appartiendra d’y répondre en utilisant cet outil.

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