Que considère-t-on comme véhicule ?

Est considéré comme véhicule tout équipement automoteur à roues, destiné à circuler sur la voie publique, et ayant une vitesse maximale de construction supérieure à 25 km/h.

Peut-on conduire un véhicule automobile sans permis de conduire ?

Nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules sans être en possession d’un permis de conduire en état de validité et correspondant à la catégorie du ou des véhicules concernés, même si ce n’est que pour passer d’un bâtiment à un autre en utilisant la voie publique sur une courte distance.

Que faire en cas de contravention d’un agent ?

Depuis le 1er janvier 2017, le représentant d’une collectivité ou d’un établissement public a l’obligation de dévoiler l’identité et les coordonnées de l’agent ayant commis une infraction pouvant être repérée par des appareils de contrôle automatique (vidéoprotection, radar automatique…) avec un véhicule de la collectivité.L’agent doit s’acquitter de l’amende et fait, le cas échéant, l’objet d’un retrait de points.Liste exhaustive des infractions constatables par un appareil de contrôle automatiqueListe exhaustive des infractions constatables par un appareil de contrôle automatiqueLe port de la ceintureLe respect des signalisations imposant de s’arrêter (stop et feux tricolores)L’usage du téléphone portable tenu en mainLes vitesses maximales autoriséesL’usage de voies et chaussées réservées, des couloirs de busLes règles pour dépasser d’autres véhicules ou être dépasséLa circulation sur les bandes d’arrêt d’urgenceLes règles pour s’engager dans un carrefour équipé de feux tricolores alors que l’on n’a pas la place de passerLe respect des distances de sécurité entre les véhiculesLe port du casque homologué lorsqu’il est obligatoireLe franchissement et le chevauchement des lignes continuesLa couverture obligatoire par une assurance garantissant la responsabilité civile (entrée en vigueur au plus tard le 31 décembre 2018)Procédure d’acquittement d’une amende au travail

Fichepratique

Sommaire

1. Étudier les besoins en permis de conduire par rapport aux activités quotidiennes des agents
2. S’assurer que le conducteur possède le permis de conduire adéquat
3. S’assurer du respect des autres obligations
4. Former les conducteurs de véhicules
5. S’assurer du bon entretien des véhicules
6. Aménager les véhicules
7. Le cas particulier des tracteurs agricoles et forestiers
8. Schéma

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FAQ
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Fiches associées (3)

Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 12660

L'essentiel par l'éditeur

La sécurité des conducteurs de véhicules dans l'administration française repose sur la détention d'un permis valide, l'harmonisation des catégories de permis, et le respect des obligations légales comme les tests psychotechniques et la formation Fimo/FCO. L'entretien régulier des véhicules et l'aménagement adapté sont essentiels pour minimiser les risques. Les employeurs doivent formaliser le contrôle des véhicules et peuvent imposer des tests d'alcoolémie pour garantir la sécurité routière.

Quels sont les permis de conduire requis pour les agents de l'administration française ?
Quelles sont les obligations légales pour la conduite de véhicules dans la fonction publique ?
Comment assurer l'entretien et la sécurité des véhicules administratifs ?

La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et des mesures appropriées peuvent être mises en œuvre afin de limiter le risque routier.

Étudier les besoins en permis de conduire par rapport aux activités quotidiennes des agents

Il est bien connu que nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite desquels le permis de conduire est exigé par le Code de la route, s’il n’est pas titulaire du permis de conduire en état de validité de la catégorie correspondante.

L’harmonisation européenne a fait naître de nouvelles catégories de permis, entrées en vigueur en septembre 2013. Selon les besoins de l’établissement, le poste nécessitera un ou plusieurs permis.

Catégories de permis selon le type de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) :

Permis	Véhicules	Âge minimal	Équivalence
AM (brevet de sécurité routière)	2 roues ou 3 roues à moteur : cylindrée < 50 cm³ vitesse maximale : 45 km/h poids à vide < 350 kg	14 ans	–
AM	Quadricycles légers à moteur	16 ans	–
A1	Motocyclettes de cylindrée maxima...

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