Est-il possible de mettre en place une prospective relative à la gestion de la dette ?

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont de plus en plus recours à des instruments liés à la dette (à court, moyen ou long terme), il peut s’agir d’emprunts classiques, de crédits à long terme et renouvelables (CLTR), d’emprunts assortis d’une ligne de trésorerie ou d’une ligne de trésorerie. Le suivi et les anticipations en matière de dette sont donc indispensables. Ainsi, une prospective relative à la gestion de la dette, qui intégrera des éléments issus de la prospective budgétaire et financière, et des éléments propres au marché financier, est nécessaire.

Fichepratique

Sommaire

1. Analyser les caractéristiques de la dette
2. Évaluer la qualité de la gestion du risque de taux
3. Évaluer la gestion des réaménagements et des renégociations de la dette
4. Évaluer la gestion des opérations de marché

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Outils et modèles (7)

Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération de renégociation d’un taux fixe (réf : dtou552)
Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération d’abaissement des marges (réf : dtou553)
Exemple de liste de contrats passés et de leurs caractéristiques (réf : dtou554)

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Fiches associées (2)

Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette

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Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0472

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la dette des collectivités françaises nécessite une analyse approfondie de l'encours et de la structure de la dette, en tenant compte des indices et des risques associés. L'utilisation de la matrice Gissler pour classifier les emprunts est cruciale. Les collectivités doivent évaluer leur capacité de désendettement et optimiser la gestion des risques de taux. Les renégociations et réaménagements peuvent générer des économies significatives. Un rapport annuel de gestion de la dette est essentiel pour partager la stratégie et les résultats obtenus.

Comment analyser efficacement la structure de la dette d'une collectivité ?
Quels sont les avantages des renégociations de dette pour les collectivités ?
Pourquoi est-il crucial de rédiger un rapport annuel de gestion de la dette ?

Pour gérer sa dette efficacement, la collectivité doit élaborer une véritable stratégie construite et cohérente. À la fin de l’exercice, elle doit rédiger un rapport annuel pour rendre compte de la qualité de sa gestion en la matière.

L’objet de la présente fiche est de résumer les différentes informations devant figurer dans ce rapport.

Analyser les caractéristiques de la dette

Il s’agit en préalable d’analyser l’évolution de l’encours et de la structure de la dette sur plusieurs exercices en examinant non seulement l’encours de la dette au 31 décembre de chacune des années, mais aussi l’encours quotidien moyen sur lequel la collectivité doit payer des frais financiers.

Dans le cadre de cette analyse, il convient également d’identifier les caractéristiques des emprunts sortant de l’encours de la dette et de les comparer avec celles des emprunts nouveaux entrant dans l’état de la dette. Il est nécessaire d’élaborer une répartition par index ainsi qu’une répartition par risque. D’autre part, il s’avère très important – il s’agit d’une obligation au niveau des annexes budgétaires du budget primitif et du compte administratif – d’él...

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