La collectivité loue des locaux. Qui est chargé des travaux d’entretien et d’adaptation ?

Le Code du travail s’impose à l’employeur, et non à un propriétaire de local. C’est donc à la collectivité de s’assurer que le système d’aération est conforme aux exigences de l’activité, notamment en cas d’activité à pollution spécifique. C’est également le cas dans les locaux mis à disposition ou partagés.Quant à l’entretien, il est de même normalement à la charge de l’employeur, donc de la collectivité. Toutefois, la convention de location ou de mise à disposition peut prévoir que l’entretien soit géré par le propriétaire.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier la nature des locaux de travail
2. Participer au choix du mode de ventilation et de renouvellement de l’air des locaux à pollution non spécifique
3. Prévoir l’aération et l’assainissement de l’air des locaux soumis à pollution
4. Schéma

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Fiche associée (1)

Risque sanitaire

Assurer le renouvellement de l’air dans les locaux de travail

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 8916

L'essentiel par l'éditeur

Assurer le renouvellement de l'air dans les locaux de travail est crucial pour la santé et la sécurité des employés. Les locaux sont classés en deux catégories : à pollution non spécifique et à pollution spécifique. La ventilation peut être naturelle ou mécanique, avec des débits d'air réglementés selon le type de local. L'entretien régulier des installations est essentiel pour maintenir des conditions sanitaires optimales, notamment pour prévenir la transmission de maladies, comme le Covid-19.

Quels sont les types de ventilation recommandés pour les locaux de travail en France ?
Comment déterminer le volume d'air nécessaire par personne dans un bureau ?
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant l'aération des locaux à pollution spécifique ?

La protection de la qualité de l’air vise à préserver la santé du personnel et son environnement. Cela peut avoir un impact sur les conditions de travail, mais également sur la sécurité du personnel lorsque des travaux produisent des substances nocives dans l’atmosphère.

La réglementation s’applique essentiellement aux locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. L’air doit être renouvelé aussi souvent que le besoin s’en fait ressentir, afin de maintenir l’atmosphère dans un état de sûreté propre à préserver la santé des agents.

Identifier la nature des locaux de travail

Les catégories de locaux

Pour commencer, il convient de classer les locaux de travail en deux catégories :

les locaux dits à pollution non spécifique, c’est-à-dire pour lesquels la pollution est liée uniquement à la présence humaine (excepté les installations sanitaires). Il s’agit ainsi par exemple des bureaux ou salles de réunion ;
les locaux dits à pollution spécifique, à savoir ceux pour lesquels la pollution est liée à des polluants émis comme les gaz, les vapeurs, les brouillards, les fumées, les poussières, etc. Les locaux sanitaires font également partie de cette catégorie, ainsi que les ateliers de peinture, ponçage, soudage, menuiserie, les cuisines, les garages, les laboratoires, etc.

Les différents modes de ventilation

Ce classement permet de distinguer les modes de ventila...

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