Qui doit établir les fiches d’exposition des agents ?

L’établissement des fiches d’exposition est de la responsabilité de l’employeur. Vous pouvez déléguer cette mission à un responsable de chantier, d’atelier, d’équipe, mais il est recommandé de piloter l’ensemble du dossier et de ses obligations au niveau de la direction des ressources humaines.

Qui prend en charge le suivi post-professionnel ?

C’est le dernier établissement où l’agent a été exposé à une substance CMR. Si celle-ci n’est pas identifiable, ce sera le dernier employeur pour qui l’agent a travaillé.

Dois-je informer les agents de ces fiches d’exposition ?

Oui, chaque agent concerné doit être informé de l’existence de sa fiche d’exposition et avoir accès aux données selon des modalités à définir par chaque collectivité.

Quelle est la durée d’archivage de la fiche d’exposition ?

Il n’y a pas de durée réglementaire. Le médecin de prévention constitue et tient un dossier médical contenant une copie de la fiche d’exposition aux produits chimiques dangereux. Ce dossier médical doit être conservé au moins cinquante ans après la fin de la période d’exposition. La durée d’archivage de vos fiches d’exposition peut donc être calée sur cette durée de conservation.

Dois-je établir une fiche d’exposition pour tous les agents ?

Une fiche d’exposition doit être établie pour les agents concernés par une exposition à des produits chimiques dangereux, même de manière occasionnelle et y compris pour les contractuels, quelle que soit la durée de leur contrat. La fiche d’exposition doit leur être remise lors de leur départ de la collectivité. Vous n’avez pas à établir les fiches d’exposition pour les agents des entreprises extérieures, mais vous êtes tenu de transmettre les informations relatives aux produits chimiques aux responsables des entreprises extérieures.

Fichepratique

Sommaire

1. Établir la liste des agents exposés aux produits chimiques dangereux
2. Établir la fiche d’exposition des agents exposés aux produits chimiques dangereux
3. Établir une attestation d’exposition
4. Assurer le suivi post-professionnel
5. Schéma

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Risque professionnel

Assurer le suivi de l’exposition des agents aux risques chimiques

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 9435

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de l'exposition des agents aux risques chimiques implique l'établissement d'une liste des agents exposés et de fiches d'exposition détaillant les conditions de travail et les produits chimiques utilisés. Ces documents, essentiels pour le suivi médical et la reconnaissance de maladies professionnelles, doivent être régulièrement mis à jour et transmis en cas de changement de collectivité. Le suivi post-professionnel est obligatoire pour les agents exposés aux substances CMR, avec des examens médicaux spécifiques prévus.

Comment établir une liste des agents exposés aux risques chimiques ?
Quelles informations doivent figurer sur une fiche d'exposition ?
Quel est le rôle du suivi post-professionnel pour les agents exposés aux CMR ?

Après avoir évalué votre risque chimique et défini votre plan d’actions, la gestion du risque chimique n’est pas achevée. Un agent partant en retraite peut vous réclamer une attestation d’exposition au risque chimique ou votre médecin de prévention peut vous demander, par exemple, une copie de la fiche d’exposition.

Avant de rédiger les fiches d’exposition des agents, il est nécessaire d’avoir au préalable évalué le risque chimique. Trois documents sont associés à la gestion du risque chimique pour permettre une traçabilité des expositions :

la liste des agents exposés aux produits chimiques dangereux ;
la fiche d’exposition des agents exposés aux produits chimiques dangereux ;
l’attestation d’exposition aux produits chimiques dangereux.

Établir la liste des agents exposés aux produits chimiques dangereux

Vous devez établir et tenir actualisée une liste des agents exposés aux :

produits chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ;
produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Pour établir cette liste, il est donc nécessaire d’avoir au préalable établi un inventaire exhaustif des produits chimiques de votre collectivité et d’avoir identifié les caractéristiques de ces produits (toxiques, cancérogènes, etc.) sur la base de vos fiches de données de sécurité et des étiquettes (cf. Le risque chimique).

La liste des agents exposés aux produits chimiques précisera au minimum :

le nom des agents ;
le poste de travail ;
la nature de l’exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu’il est connu par les résultats...

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