OUTIL& MODÈLE

Autorisation de participation du personnel médical à une action de coopération à titre individuel

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Référence : dtou3598

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale à titre individuel. Elle est accordée sous réserve de la continuité du service.

En position de « mission temporaire », le praticien conserve ses droits à rémunération à la charge de l’établissement.

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