Fichepratique

La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire

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Référence : 4517

L'essentiel par l'éditeur

La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire est encadrée par des conventions et nécessite une autorisation d'absence. Les missions peuvent inclure soins, enseignement, recherche et expertise hospitalière. Les praticiens conservent leur rémunération et les frais sont couverts par les promoteurs des missions. Les actions peuvent être individuelles ou organisées par l'État, avec des modalités spécifiques pour les urgences et partenariats à long terme.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un praticien hospitalier participe à une mission de coopération internationale humanitaire ?
  • Comment les missions de coopération internationale sont-elles financées pour les personnels médicaux ?
  • Quels types d'activités peuvent être inclus dans les actions de coopération internationale pour les personnels de santé ?

Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir la continuité du service public hospitalier, les établissements publics de santé peuvent engager des actions de coopération internationale, avec des personnes de droit public et de droit privé intervenant dans le même domaine que le leur. En application de l’article L. 6134-1, chaque action de coopération fait l’objet d’une convention de coopération qui respecte le contrat d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-2. Cette convention précise notamment les modalités d’échange et de formation des personnels médicaux et non médicaux » (art. R. 6134-1).

Le Code de la santé publique ajoute que « les personnels des établissements publics de santé dont la liste est fixée par le ministre chargé de la Santé peuvent être envoyés, sur leur demande, en mission de coopération internationale pour une durée maximale de trois mois par période de deux ans consécutifs en conservant la totalité de leur rémunération » (art. R. 6134-3).

En application de ces dispositions, trois arrêtés du 14 janvier 2005 ont déterminé les modalités d’intervention des personnels médicaux et hospitaliers à des actions de coopération internationale humanitaire :

  • à titre individuel ;
  • dans le cadre d’actions de coopération organisées par les établissements ;
  • dans le cadre d’actions de coopération à l’initiative de l’État.
1.

Les activités pouvant faire l’objet d’une coopération internationale

Plusieurs activités peuvent faire l’objet d’une coopération internationale :

  • les soins ;
  • l’enseignement et la formation ;
  • la recherche médicale et la recherche clinique ;
  • les expertises en organisation hospitalière (économie, gouvernance, management).

Les coopérations internationales s’inscrivent dans le cadre d’une convention. Elles sont autorisées par la direction avec la production d’un ordre de mission.

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