Autorisation de participation du personnel médical à une action de coopération dans le cadre d’une convention de coopération conclue par l’établissement

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé. Elle est accordée sous réserve de la continuité du service.

En position de « mission temporaire », le praticien conserve ses droits à rémunération à la charge de l’établissement.