Type : Modèle de document
Taille : 92 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés
L’avis d’appel à candidatures de rétrocession permet de faire savoir que la collectivité cherche un repreneur pour un local sur lequel elle a exercé son droit de préemption. Plus il est précis, plus la procédure aura de chances de succès.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Gouvernance communale
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets