OUTIL& MODÈLE

Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou7774

Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :

  • la caisse régionale d’assurance maladie ;
  • la direction départementale du travail et de l’emploi ;
  • du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
  • à conserver par l’entreprise.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics