Quels sont les travaux présentant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis ?

La liste des travaux comportant des risques particuliers sont définis à l’article 1 de l’arrêté du 25 février 2003.

Fichepratique

Sommaire

1. Établir l’avis d’ouverture de chantier
2. Effectuer la déclaration préalable

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Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics) (réf : dtou7774)

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Chantier

Effectuer l’avis d’ouverture ou la déclaration préalable aux organismes de prévention des risques

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Mis à jour le 3 avr. 2026 | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 10919

L'essentiel par l'éditeur

La déclaration d'ouverture de chantier est obligatoire pour tout chantier employant au moins 10 personnes pendant plus d'une semaine. Elle doit être faite auprès de l'inspecteur du travail, de la Carsat et de l'OPPBTP. Le formulaire Cerfa 12276*01 est requis. Une déclaration préalable est nécessaire pour les chantiers dépassant 20 travailleurs ou 500 hommes/jour. L'OPPBTP offre des conseils gratuits pour la sécurité. Ne confondez pas avec la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie.

Quels sont les organismes à notifier pour une déclaration d'ouverture de chantier ?
Quand est-il nécessaire de faire une déclaration préalable pour un chantier ?
Quelle est la différence entre la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration à la mairie ?

L’avis d’ouverture du chantier aux organismes de prévention est obligatoire pour tout chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d’une semaine. Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable qui concerne les gros chantiers. Qui doit effectuer ces déclarations ? Que doivent-elles contenir comme information ? À qui les adresser ? Autant de questions auxquelles la présente fiche apporte des réponses.

Établir l’avis d’ouverture de chantier

Tout chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d’une semaine doit être déclaré aux organismes de prévention suivants :

à l’inspecteur du travail (C. trav., art. R. 8113-1) ;
à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) 8 jours avant son ouverture (A., 23 sept. 1957) ;
à l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

Cette déclaration doit être effectuée par l’employeur avant le commencement des travaux pour permettre aux organismes de visiter le chantier.

L’imprimé de déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 12276*01) a été défini par arrêté du 21 mars 1958. Il est composé de quatre volets destinés respectivement à l’inspecteur du travail, à la Carsat, à l’OPPBTP et à l’entreprise. Chaque entr...

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