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L'essentiel par l'éditeur
La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est essentielle pour débuter légalement des travaux en France. Elle peut être effectuée en mairie ou en ligne via le formulaire Cerfa n° 13407*04. La DOC doit être déposée en trois exemplaires et peut être envoyée par lettre recommandée. Les travaux doivent commencer dans les deux ans suivant l'obtention du permis et ne pas être interrompus plus d'un an. Une prolongation d'un an est possible si demandée deux mois avant l'expiration. En cas de contestation par un tiers, la validité du permis est suspendue.
Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur un imprimé au moyen du formulaire Cerfa n° 13407*11. Elle peut également être effectuée directement par la voie dématérialisée, selon les modalités définies par la commune compétente pour la recevoir.
A noter
Lorsque le formulaire papier est utilisé, il doit être fourni en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
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