L’entrepreneur peut-il refuser de signer le registre de chantier ?

Oui. Cela lui est même conseillé dans la mesure où ce document est consulté par la suite par le maître d’œuvre. Il ne doit pas hésiter à y porter des réserves lors de sa signature, lorsqu’il n’est pas d’accord avec les informations qui y sont portées. Il doit également demander à ce qu’on lui en délivre une copie afin de préserver ces droits.En effet, le registre de chantier est souvent utilisé comme témoignage ou moyen de preuve en cas de différend ou de litige, comme par exemple pour prouver une commande de travaux supplémentaires.

Quelle différence entre le registre de chantier et journal de chantier et le registre-journal de la coordination ?

La plupart du temps, le registre de chantier prend le nom de journal de chantier. En pratique, on constate cependant que le journal de chantier va au-delà des obligations imposées par le CCAG Travaux et qu’il comporte des documents ou des informations complémentaires, quasi journalières, au-delà du simple historique que le CCAG Travaux préconise : constatations générales (temps en fonction des journées d’intempéries, effectifs des entreprises, avancement du chantier, etc.), observations ponctuelles (incidents, approvisionnements, remarques sur l’exécution, etc.), observations des participants à l’exécution (bureau de contrôle, techniciens, responsables d’entreprises, etc.).Le journal de chantier est souvent, par ailleurs, ouvert, tout au long de l’exécution des travaux à commentaires, portés directement par chaque intervenant. Alors que le registre tel que le CCAG Travaux le décrit et l’impose au maître d’œuvre doit simplement être signé par les entreprises lors des opérations préalables à la réception.Pour des informations plus générales sur la tenue du journal de chantier, en cours d’exécution des travaux, consultez Tenir le journal du chantierAttentionRegistre ou journal de chantier, ne confondons par ces documents avec le registre-journal de la coordination santé-sécurité (SPS) dont la tenue est obligatoire et imposée par le Code du travail au coordonnateur de sécurité (C. trav., art. R. 4532-38 à R. 4532-41). Le registre-journal de coordination, tenu par le coordonnateur SPS, n’aborde pas les questions techniques relatives au déroulement de l’opération. Il s’agit d’un document qui vise à faciliter la communication des intervenants et donc la coordination des entreprises sur les questions de sécurité et de santé au travail même si, à l’instar du journal de chantier, il est également établi de manière chronologique.Ces deux documents se complètent mais présentent donc des finalités bien différentes.Pour plus d’informations, reportez-vous à la fiche Faire ouvrir le registre-journal de la coordination.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les obligations du maître d’œuvre
2. Répertorier chronologiquement les documents de suivi du chantier
3. Choisir la forme du registre
4. En cours de chantier, tenir le registre à disposition
5. En fin de chantier, faire signer le registre aux entrepreneurs et le tenir à disposition

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L'essentiel par l'éditeur

Le registre de chantier, obligatoire sauf dérogation, est un outil essentiel pour le suivi des travaux, rassemblant chronologiquement tous les documents émis ou reçus par le maître d'œuvre. Il peut être dématérialisé et doit être accessible aux parties prenantes. Sa tenue rigoureuse permet de prévenir les litiges en prouvant la connaissance des difficultés par le maître d'ouvrage. En fin de chantier, il doit être signé par toutes les parties. Le registre se distingue du journal de chantier et du registre-journal de coordination.

Quelles sont les obligations du maître d'œuvre concernant le registre de chantier ?
Comment le registre de chantier peut-il aider à prévenir les litiges ?
Quelle est la différence entre le registre de chantier et le journal de chantier ?

Le CCAG Travaux impose au maître d’œuvre la tenue d’un registre de chantier qui permet de répertorier, de manière chronologique, l’ensemble des documents qu’il émet ou qu’il reçoit concernant le déroulement du chantier. Ce document est remis au maître d’ouvrage au moment des opérations préalables à la décision de réception définitive. Il constitue la « mémoire » du chantier.

Connaître les obligations du maître d’œuvre

L’article 28.5 du CCAG Travaux prévoit que le maître d’œuvre doit assurer la tenue et la mise à jour d’un registre de chantier, visant à rassembler l’ensemble des documents, émis ou reçus par ce dernier, concernant le déroulement de l’opération.

Sauf précision contraire dans le CCAP, la tenue d’un registre de chantier est obligatoire. Cette mission incombe au maître d’œuvre chargé du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux. Elle peut être également déléguée au coordonnateur OPC mais il faut, dans ce cas, que la répartition des missions, entre ce dernier et le maître d’ouvrage, soit précisément indiquée pour ne pas générer d’imprécisions quant à l’intervention de chacun sur le registre.

Si la taille de l’opération ne le justifie pas, le maître d’ouvrage a la possibilité de...

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