Avis de modification d’une concession

Publier un avis de modification est obligatoire en concession, dès lors que les travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en cours de contrat, soit du fait de la survenue de circonstances nouvelles, soit parce que de nouveaux besoins se sont exprimés, auquel il ne peut être répondu par une nouvelle mise en concurrence. Le formulaire proposé ne peut plus être utilisé en tant que tel, mais il vous renseignera utilement sur les champs du formulaire en ligne à renseigner désormais.