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Bordereau préétabli de délibération d’un conseil municipal

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Référence : dtou2611

Ce bordereau préétabli est fourni aux adjoints de l’exécutif et aux cadres territoriaux avant de passer en assemblée délibérante. Il appartient à l’élu et au cadre de remplir ou non les alinéas du processus de décision. Toute suppression d’un alinéa doit être justifiée.

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