Fichepratique

Calculer et verser l’IFTS

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Référence : 4704

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est destinée aux agents des services déconcentrés de l'État et aux fonctionnaires territoriaux, notamment ceux de catégorie A et B. Les montants annuels, fixés par arrêté ministériel, varient selon les grades et sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Les collectivités peuvent ajuster ces montants et critères d'attribution. L'IFTS est versée mensuellement, mais peut être modulée. Elle n'est pas cumulable avec certaines indemnités.

  • Quels agents peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ?
  • Comment sont déterminés les montants de l'IFTS pour les fonctionnaires territoriaux ?
  • L'IFTS est-elle cumulable avec d'autres indemnités dans la fonction publique ?

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) a été créée en faveur des fonctionnaires de l’État, et elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État.

L’IFTS est un complément de rémunération qui peut notamment varier selon le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions.

Comme l’ensemble du régime indemnitaire, l’IFTS n’est pas de droit et sa mise en œuvre nécessite une délibération.

Qui peut bénéficier de l’IFTS ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?

1.

Identifier les bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 a créé, en faveur des agents des services déconcentrés de l’État, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS).

Conformément au principe de parité avec les fonctionnaires d’État, l’IFTS est applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Les bénéficiaires sont déterminés par référence aux corps de fonctionnaires de l’État. Seuls des agents de catégorie B rémunérés sur un indice brut supérieur à 380 ou des agents de catégorie A peuvent bénéficier de l’IFTS.

Si la délibération de la collectivité le prévoit, les agents contractuels peuvent bénéficier de l’IFTS dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Pour le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, c’est le décret n° 2002-62 du 14 janvier...

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