Fichepratique

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable

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Mise à jour le 20 janv. 2024 | Référence : 6439

L'essentiel par l'éditeur

La cartographie des achats publics durables est un outil stratégique pour optimiser les processus d'achat en intégrant des critères juridiques, économiques, environnementaux et sociaux. Elle permet de visualiser les données clés des marchés, d'identifier les obligations sectorielles et les enjeux d'achat responsable, et de prioriser les actions à mettre en œuvre. En croisant ces informations, les collectivités peuvent élaborer un plan d'action efficace et conforme aux réglementations, tout en promouvant un Spaser.

  • Comment cartographier les achats publics pour un développement durable ?
  • Quelles sont les obligations sectorielles en matière d'achat public responsable ?
  • Comment prioriser les actions dans un plan d'achat responsable ?

En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier, à long terme, les pratiques achats de votre entité dans le cadre de la mise en place d’une démarche d’achat public responsable.

Toutefois, au regard de la multiplicité des segments d’achat, de la multitude d’obligations réglementaires, de la diversité des enjeux environnementaux, sociaux et économiques à prendre en compte et des attentes (différentes) des parties prenantes, la mission n’est pas aisée.

Aussi, il conviendra de réaliser, dans un premier temps, une cartographie des achats qui doit vous permettre d’avoir une vue globale de vos marchés et de vos titulaires. Pour ce faire, un nombre important de données doit être récupéré et consolidé.

Dès lors que vous disposerez de cette vue globale (via la cartographie), il sera possible de passer à la deuxième étape : associer à chaque marché et/ou fournisseur les obligations et/ou enjeux en matière d’achat public responsable (indépendamment des actions déjà menées en interne).

Après cette phase de détermination des enjeux, vous pourrez, dans le cadre de la troisième étape, répertorier les actions déjà menées sur les marchés en cours d’exécution, puis, sur la base des étapes précédentes, prioriser les actions à mettre en place dans le cadre d’un plan d’action achat responsable sur une période déterminée.

Dès lors que ce travail aura été réalisé, il vous incombera de le faire valider par l’instance dirigeante, car cette dernière est responsable de la stratégie globale de l’entité publique. En outre, l’instance dirigeante doit s’assurer de sa mise en œuvre à travers un suivi régulier du plan d’action achat responsable et la mise à disposition des moyens adaptés pour l’exécuter.

Enfin, ce travail de cartographie peut servir de base au lancement d’une démarche d’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), qui est désormais une obligation pour les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique dès lors que leur montant annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros (CCP, art. L. 2111-3 et D. 2111-3).

1.

Cartographier vos achats afin d’avoir une vue globale

Si se doter d’une cartographie achat n’est pas une obligation juridique, de nombreuses collectivités publiques se voient signifier son absence par les chambres régionales des comptes qui les poussent à y remédier rapidement.

Au-delà de cet exercice imposé par les entités de contrôle, la finalité d’une cartographie des achats est d’être un outil de pilotage et d’optimisation du processus achat en interne d’un point de vue juridique, économique, environnemental ou encore social.

En pratique, la cartographie des achats est une photographie (à un instant T) d’un certain nombre de données relatives aux achats. Par conséquent, au préalable, il convient d’avoir accès à un certain nombre de données telles que :

  • l’objet du marché ;
  • le numéro de marché/hors marché ;
  • la famille d’achat (fournitur...
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