Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les agents de la commune

Ce modèle de charte est un outil qui appréhende mieux la mise en œuvre du bon usage. Cette charte sécurise les réseaux informatiques de la collectivité et peut devenir un document opposable. Elle doit bien sûr faire l’objet d’un consensus. Elle sert de base à l’élaboration d’un guide.