Qui est responsable de l’usage ?

Chaque utilisateur (agent ou élu) est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir des conséquences en termes d’usurpation d’identité, de modification de données, d’atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur, etc.

Pourquoi une charte informatique ?

Établir une charte d’utilisateur implique de la faire accepter par l’ensemble des utilisateurs. Cette charte sert de texte de référence opposable en cas de litige, notamment sur les questions d’usage privé. C’est avant tout un code de bon usage ayant pour but de préciser les responsabilités des utilisateurs du réseau informatique.

Comment se concrétise le devoir de réserve ?

Les agents publics sont en effet astreints à un devoir de réserve. Jurisprudentielle, cette obligation non écrite leur impose d’éviter, pendant et en dehors du service, toute manifestation d’opinion ou de comportement de nature à porter atteinte à l’image et à la considération du service public. Une obligation valable quel que soit le média utilisé, le caractère oral ou écrit des propos, le caractère public ou non des propos. Un agent a ainsi été condamné à deux ans d’exclusion dont six mois avec sursis pour ses propos virulents et grossiers à l’encontre tant de sa hiérarchie que des élus sur une page Facebook, paramétrée pour un accès « ouvert », et où il remettait en cause le fonctionnement de son administration (TA Montpellier, 21 sept. 2016, n° 1502085).

Fichepratique

Sommaire

1. Fédérer les acteurs concernés
2. Recenser les pratiques
3. Connaître la typologie des différents usages
4. Élaborer un guide, valoriser la démarche
5. Mesurer à nouveau la pratique

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Outils et modèles (1)

Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les agents de la commune (réf : dtou4545)

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Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au bureau

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L'essentiel par l'éditeur

L'utilisation des technologies de l'information au sein des administrations françaises nécessite une coordination entre les différents acteurs, tels que les responsables des systèmes d'information, les directions administratives et politiques, et les ressources humaines. La mise en place d'une charte de bon usage est essentielle pour encadrer les pratiques et garantir la sécurité des données. Les agents doivent être sensibilisés aux bonnes pratiques, notamment en matière de confidentialité et de respect des obligations professionnelles.

Pourquoi est-il important d'établir une charte de bon usage des technologies de l'information dans les administrations ?
Quels sont les rôles des différents acteurs dans la gestion des technologies de l'information au sein des collectivités ?
Comment les agents publics doivent-ils gérer l'utilisation des réseaux sociaux dans le cadre professionnel ?

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : l’usage de l’informatique mêle le besoin public aux légitimes aspirations privées. Les réseaux de la collectivité peuvent être saturés voire anéantis par des pratiques internes mal maîtrisées. Ainsi, le responsable de communication peut accompagner la mise en place de bonnes pratiques informatiques, en rappelant le cadre juridique avec une bonne dose de pédagogie.

Les agents ne mesurent pas toujours l’impact de leur publication sur les réseaux sociaux ou oublient parfois leurs obligations de confidentialité. Les communicants internes peuvent canaliser leurs paroles sur Internet. Les collectivités peuvent d’ailleurs organiser des séances d’information et des formations sur des thèmes comme l’obligation de réserve, la publicité des propos, la confidentialité des informations, etc.

Des supports à usage interne sont envisageables. La communication a donc tout son rôle à jouer. Cette fiche en rappelle les enjeux.

Fédérer les acteurs concernés

Le premier acteur de la collectivité est, bien entendu, le responsable des systèmes d’information. Il gère l’ensemble des flux et des infrastructures de la collectivité. Il est garant de sa sécurité et de son efficacité. Reste que ce n’est pas forcément un communicant.

La direction administrative doit pouvoir soutenir la mise en place d’un document de référence de type « charte de bon usage » en la diffusant et en la légitimant.

La direction politique (incarnée par la direction de cabinet) doit suivre ce processus dans la mesure où les élus sont également utilisateurs du réseau public de la collectivité.

La direction des ressources humaines est impactée, dans la mesure où il s’agit d’une sensibilisation des agents qui impliquera un changement.

Plus ponctuellement, les services li...

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