L’entrepreneur peut-il refuser un matériau ?

L’entrepreneur peut demander au maître d’ouvrage l’autorisation d’utiliser des matériaux différents. L’entrepreneur conserve ainsi le droit de refuser l’emploi de matériaux fournis par le maître d’ouvrage, ne présentant pas les conditions de qualité correspondant à leur destination.

Le maître d’ouvrage peut-il imposer certains matériaux ?

Les documents particuliers du marché (cahier des charges, devis) peuvent préciser les matériaux à fournir. Le non-respect de ces exigences par le candidat rend son offre irrégulière sauf si ce dernier prouve qu’il s’agit d’un matériau équivalent à celui qui est exigé.Exemple : Un candidat propose des matériaux non conformes à une norme AFNOR qui est exigée par le maître d’ouvrage dans le CCTP. S’il indique que le matériau proposé était équivalent à celui exigé par les documents de la consultation, il ne s’est cependant prévalu d’aucune équivalence lors de la remise de son offre. L’offre est donc irrégulière quand bien même elle a été examinée et classée (CAA Paris, 24 juill. 2020, n° 18PA02365).L’entrepreneur ne peut, sans motif valable, refuser de mettre en œuvre les matériaux fournis ou imposés par le maître d’ouvrage qui en prescrit l’emploi. En marchés publics, toute référence à une marque déterminée, même suivie de la mention « ou équivalent », est interdite, sauf lorsqu’il est impossible de donner une description générique précise du matériau demandé (TA Strasbourg, 24 juill. 2001, n° 010495 à 010504, Préfet du Bas-Rhin c/ Département du Bas-Rhin, Société SMAC Aciéroïd).La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 et l’article 2 du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 introduisent l’obligation pour le maître d’ouvrage de prendre en compte le critère environnemental pour toute attribution de marché (CCP, art. R. 2152-7 modifié).Depuis le 21 août 2026, il est donc obligatoire d’introduire un critère de choix environnemental. Une exception est cependant prévue pour les marchés de travaux dont la durée d’exécution est inférieure à 6 mois.Pour aider les maîtres d’ouvrage à s’approprier ce futur dispositif, le Comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à leur disposition un Kit « Achats durables » qui constitue un outil permettant de se poser les bonnes questions en phase de préparation du marché ainsi qu’un clausier général, établi pour la passation de tout type de contrat.De plus, afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, la Direction des affaires juridiques (DAJ) met à disposition des maîtres d’ouvrage publics une « fiche oui/non » : L’article 35. Loi Climat et résilience, qui présente les conditions d’introduction du critère d’attribution lié aux performances environnementales et de la clause d’exécution « environnementale », selon que le marché est conclu selon une procédure adaptée ou selon une procédure formalisée. Le document présente également les dérogations à ces obligations.La notion de clause s’entend au sens large comme une exigence exprimée dans le cahier des charges sous la forme d’une condition d’exécution.Elle peut se traduire dans l’objet, les spécifications techniques ou les modalités de mise en œuvre (clauses administratives ou techniques). S’agissant des matériaux, la clause permet de les utiliser comme critère de sélection des offres.Dans tous les cas, la clause environnementale doit avoir un lien avec l’objet du marché. Cela s’oppose à la prise en compte de la politique globale de l’entreprise dans l’appréciation des offres et l’exécution du contrat.Pour les critères de sélection des offres, ils doivent être « objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution ».À noter que l’OECP annonce la publication prochaine de clausiers et recommandations adaptés à des secteurs d’activité spécifiques.Enfin, le règlement européen 2024/3110/UE du 27 novembre 2024 relatif aux produits de la construction, permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 18 décembre 2024. Une étude d’impact de cette mesure devra être engagée par la Commission au plus tard au 31 décembre 2026.Un guide-clausier « Économie circulaire » a été mis en place par la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) Île-de-France afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de favoriser l’usage de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (des matériaux alternatifs) et de procéder à la mise en place d’une bonne gestion des déchets pour encourager le recyclage.Outre la présentation de l’arsenal législatif et réglementaire à la disposition des maîtres d’ouvrage pour intégrer les enjeux de l’économie circulaire dans les marchés de travaux, le guide présente des clauses qui peuvent être intégrées dans le règlement de consultation ou dans les pièces du marché, comme par exemple les clauses visant :à permettre l’ouverture des variantes environnementales ;à demander d’utiliser un éco-comparateur ;à assurer le tri et la caractérisation des matériaux sortants ;à mesurer les flux de matériaux sur les chantiers.Cf. Clausier « Économie circulaire » : la commande publique comme levier pour intégrer l’économie circulaire dans les chantiers de Travaux publics, 2025.

Fichepratique

Sommaire

1. Choisir les matériaux
2. Choisir la qualité
3. S’approvisionner
4. Mettre en œuvre la responsabilité

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Chantier

Choisir les matériaux dans la réalisation d’un chantier

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Mis à jour le 15 sept. 2026 par Sophie Valazza | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3119

L'essentiel par l'éditeur

L'entrepreneur est responsable du choix et de la qualité des matériaux pour un chantier, sauf clause contraire. Les critères incluent technicité, qualité, prix, et impact environnemental, avec des labels comme l'écolabel européen. En cas de désordre, l'entrepreneur peut se retourner contre le fournisseur. Le maître d'ouvrage doit exiger des matériaux recyclés et peut être tenu responsable pour des choix inadaptés. Les normes et documents techniques unifiés (DTU) sont essentiels pour garantir la conformité.

Quels sont les critères de choix des matériaux pour un chantier ?
Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur en cas de désordre lié aux matériaux ?
Comment le maître d'ouvrage peut-il intégrer des matériaux recyclés dans un projet ?

Le choix des matériaux est un élément essentiel dans la réalisation d’un chantier.

Choisir le bon matériau est un problème souvent complexe qui fait intervenir différentes propriétés du matériau, qu’il faut combiner au mieux (technicité, poids, coût, impact environnemental, etc.).

Mais à qui incombe cette responsabilité ?

Choisir les matériaux

L’entrepreneur est en principe responsable du choix des matériaux qu’il fournit, de leur qualité ainsi que de leur mise en œuvre. Sauf clause contraire, il a une compétence exclusive pour les choisir.

En effet, le titulaire a le choix de la provenance des matériaux, produits ou composants de construction, sous réserve de pouvoir justifier que ceux-ci satisfont aux conditions fixées par le marché.

Ce choix se fait en fonction de plusieurs critères :

la technicité ;
la qualité ;
le prix ;
le lieu de production ;
le poids…

L’entrepreneur titulaire est tenu de mettre à la disposition du maître d’œuvre les documents qui assurent la traçabilité des produits et matériaux mis en œuvre.

Lorsque la provenance de matériaux, produits ou composants de construction est fixée dans le marché, ce de...

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