Clauses types de pénalités de retard du marché de maîtrise d’œuvre

Cette clause vous permet de fixer les pénalités applicables en cas de retard du maître d’œuvre dans les diverses missions qui lui sont confiées : présentation des documents d’étude, vérification des décomptes mensuels, instruction des mémoires en réclamation, dépassement du seuil de tolérance.