Fichepratique

Collaborateur de groupe politique

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Référence : 5875

L'essentiel par l'éditeur

Les collaborateurs de groupes politiques sont recrutés par l'autorité territoriale pour une durée maximale de trois ans, renouvelable jusqu'à six ans, avec possibilité de CDI. Leur rémunération est plafonnée à 30 % des indemnités des élus. L'autorité territoriale gère leur recrutement, leur gestion et leur licenciement, qui doit respecter certaines procédures. Les missions incluent la communication politique et le suivi des politiques publiques. Les dépenses doivent être inscrites dans un chapitre budgétaire dédié.

  • Quelles sont les conditions de recrutement des collaborateurs de groupes politiques ?
  • Comment est déterminée la rémunération des collaborateurs de groupes politiques ?
  • Quelles sont les missions principales des collaborateurs de groupes politiques ?

La fonction de collaborateur de groupe politique est à distinguer de celle de collaborateur de cabinet.

Seuls les groupes d’élus constitués auprès des communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ainsi que des départements et des régions peuvent bénéficier de l’affectation de collaborateurs (articles L. 2121-28, L. 3121-24, L. 4132-23, L. 5215-18 et L. 5216-4-2 du CGCT).

Quelles sont les conditions de répartition et de recrutement des collaborateurs de groupes d’élus ? Comment sont définis les éléments de rémunération de ces personnels ?

1.

Les conditions de recrutement

C’est l’autorité territoriale qui procède au recrutement et à la répartition des personnels affectés auprès des groupes d’élus, dans les conditions fixées par l’assemblée délibérante et sur proposition des représentants de chaque groupe (art. L. 2121-28, L. 3121-24, L. 4132-23, L. 5215-18 et L. 5216-4-2 du Code général des collectivités territoriales ).

Attention

En règle générale, l’assemblée délibérante prévoit que les moyens de fonctionnement des groupes sont répartis proportionnellement à leur effectif.

Les collaborateurs de groupes d’élus peuvent être soit des fonctionnaires territoriaux titulaires de la collectivité affectés auprès de ces groupes d’élus, après expression de leur accord respectif, soit des agents contractuels. Jusqu’à récemment, le recours au contrat se...

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