Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

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Coordonné par Baptiste Vassor | Référence : 2332

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration du développement durable dans les achats publics de papiers sanitaires et domestiques est facilitée par une définition précise des besoins, l'allotissement des marchés et l'utilisation de critères environnementaux. Les acheteurs peuvent réserver des lots aux Esat et exiger des labels comme FSC ou écolabel européen. Les produits doivent être recyclés, biodégradables et issus de forêts gérées durablement, garantissant ainsi un impact environnemental réduit.

Comment intégrer le développement durable dans les achats publics de papiers sanitaires ?
Quels critères environnementaux utiliser pour les marchés de papiers domestiques ?
Comment réserver un lot à un Esat dans un marché public ?

L’achat des divers papiers sanitaires et domestiques doit intégrer, aujourd’hui, les grands objectifs environnementaux comme tout type de fournitures de papier et peut également intégrer un volet social. La présente fiche a pour objet de préciser quels sont les outils permettant d’intégrer ces objectifs.

Composés de fibres de cellulose neuves ou recyclées, les papiers sanitaires et domestiques sont fabriqués à partir de ouate de cellulose ou de papier.

Un véritable achat public durable de ce type de produits doit avoir pour objectif :

d’éviter la déforestation et, plus globalement, la disparition de la biodiversité ;
de limiter les émissions de CO₂ et autres émissions polluantes afin de préserver l’air mais aussi l’eau ;
de limiter la production de déchets ;
d’éviter tout impact négatif sur le climat.

Ces objectifs peuvent être atteints :

soit dans le cadre des marchés de fournitures de papiers sanitaires et domestiques autonomes ;
soit par le biais des marchés de nettoyage des locaux : les objectifs de développement durable sont alors précisés au futur prestataire.

Définir ses besoins

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP) l’acheteur doit définir dans quelle mesure les objectifs de développement durable pourront être intégrés dans le marché.

Pour ce faire, il doit déterminer exactement quels sont les types de produits dont il a besoin mais il doit aussi réfléchir au volume de commande estimé car cela peut avoir des répercussions positives sur le conditionnement des produits lors de la livraison.

Enfin, l’acheteur peut également se renseigner sur l’existence éventuelle d’Esat (établissements et services d'aide par le travail) à même de fournir ce type de produits afin de lui réserver un lot, conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du CCP.

A noter

Liste des Esat existants : http://www.reseau-gesat.com/Gesat/esat-secteur-pro...

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