Fichepratique

Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

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Mise à jour le 7 août 2024 | Référence : 2041

L'essentiel par l'éditeur

Le SCoT peut évoluer par révision, mise en compatibilité, modification ou modification simplifiée. Chaque procédure a ses spécificités, notamment en matière d'environnement, de transport et de consommation d'espace. La révision est nécessaire pour des changements majeurs, tandis que la modification simplifiée s'applique à des ajustements mineurs, comme le soutien aux énergies renouvelables. Une évaluation environnementale est requise sauf si les changements n'ont pas d'impact notable.

  • Quelles sont les procédures pour faire évoluer un SCoT ?
  • Quand une révision du SCoT est-elle nécessaire ?
  • Comment la modification simplifiée d'un SCoT est-elle mise en œuvre ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer pour intégrer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et des éléments d’autres documents de planification à l’instar du Sraddet.

Il constitue en effet un document écran pour les documents de planification inférieurs et leur assure la compatibilité avec l’ensemble de la hiérarchie des normes.

Cette fiche présente les éléments à prendre en considération avant de procéder à l’évolution du SCoT, puis les différentes procédures à suivre selon les cas.

1.

Connaître les modalités préalables

Il existe quatre procédures d’évolution des SCoT à savoir : la révision, la mise en compatibilité, la modification et la modification simplifiée.

Au-delà de la prise en compte d’autres dispositions/documents, le SCoT peut devenir caduc si certaines formalités d’évaluation régulière ne sont pas respectées.

Tous les 6 ans, l’établissement public est-il tenu de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes.

Ce délai court à compter de :

  • la délibération portant ap...
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