Quels sont les actes qui permettent le recrutement d’un vacataire ?

L’absence de réglementation applicable directement aux vacataires n’empêche pas qu’un certain nombre de règles doivent être respectées sur le plan formel pour garantir la régularité du recrutement d’un vacataire.Le recrutement prend la forme d’un acte d’engagement signé par l’autorité territoriale qui aura été préalablement autorisé par l’assemblée délibérante. Vous devrez donc préparer une délibération approuvant les caractéristiques de la vacation et autorisant l’inscription des crédits nécessaires au paiement de cette dépense.Le contrat de recrutement reprend :la nature de la vacation ;le nombre de vacations ;la date d’engagement et sa durée le cas échéant ;la rémunération qui sera versée au vacataire ainsi que le régime social qui lui sera applicable.

Peut-on embaucher un stagiaire d’université pour pourvoir un emploi temporaire ?

Non, cela est strictement interdit et vous pourriez vous exposer à des sanctions pénales (délit d’abus de vulnérabilité ou de situation de dépendance). Les stages dans les collectivités, comme dans les entreprises du secteur privé, ont pour objet de compléter la formation grâce à une familiarisation et à l’acquisition d’une expérience professionnelle.

Fichepratique

Sommaire

1. Le recrutement par la collectivité
2. Le recours au centre de gestion
3. Le recours à une agence d’emploi temporaire
4. Le recours particulier aux contrats de vacation

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau de suivi des contrats de remplacement (réf : dtou10112)

Fiche associée (1)

Comment gérer et remplacer un agent absent ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 29 mai 2026 par Céline Dubois | Référence : 9757

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du remplacement d'un agent absent dans l'administration française peut se faire par le recrutement direct d'un contractuel, le recours à un centre de gestion ou à une agence d'emploi temporaire. Chaque méthode a ses spécificités légales et avantages, comme la transparence et la prise en charge des étapes de recrutement. Les contrats doivent être précis et respecter les obligations légales pour éviter les abus. Les centres de gestion offrent une solution clé en main, mais peuvent être limités pour certaines professions.

Comment recruter un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire absent ?
Quels sont les avantages de passer par un centre de gestion pour le remplacement d'un agent ?
Quelles sont les obligations légales lors du recours à une agence d'emploi temporaire pour un remplacement ?

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement.

Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement afin de pourvoir un emploi temporaire directement en contrat à durée déterminée (CDD), ou de faire appel au centre de gestion ou à une agence d’intérim.

Si la mission que vous souhaitez confier est particulière et limitée dans le temps, la vacation peut apparaître comme la solution la plus adaptée.

Le recrutement pour effectuer un remplacement est un acte important. Il faut trouver le bon candidat qui s’investira dans le travail demandé, sachant que celui-ci n’est pas pérenne et que les perspectives d’évolution sont inexistantes ou limitées.

Le recrutement par la collectivité

Le recrutement d’un contractuel

Le recrutement de l’agent remplaçant peut se faire directement par la collectivité par la voie contractuelle.

Un agent contractuel peut être recruté pour occuper un emploi permanent en remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel (CGFP, art. L. 332-13) :

autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel ;
en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), en détachement ou disponibilité de courte durée, en détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation, en congé.

En fonction des motifs, la durée de l’engagement sera plus ou moins longue. Aussi, vous devez être précis dans la rédaction du contrat.

La procédure de recrutement

L’article 15 de la loi n° 20...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique