Que faire si l’agent refuse de se soumettre au test ?

Si la collectivité n’a pas la possibilité de procéder à un contrôle d’alcoolémie ou de droque, ou si l’agent refuse de s’y soumettre, il est possible de demander l’intervention des forces de l’ordre en cas de conduite de véhicule, afin qu’elles constatent la consommation.Le refus de se soumettre à un tel contrôle peut être considéré comme un refus d’obéissance, et être sanctionné en conséquence.

Qu’en est-il de l’organisation des pots ?

Dans les collectivités comme ailleurs, les occasions d’« arroser » une naissance, un anniversaire, une promotion, un départ ou un mariage ne manquent pas. Il est difficilement envisageable d’interdire les « pots », qui font partie des rituels ancrés dans la tradition des administrations, que peu de collectivités territoriales estiment, encore aujourd’hui, nécessaire de réglementer. Les pots sont des moments de convivialité, utiles en termes d’échanges et de relations de travail ; d’ailleurs, ces rendez-vous entre collègues sont particulièrement appréciés des agents.Pourtant, ces réunions pendant lesquelles la consommation d’alcool peut être élevée ne sont pas sans risques et peuvent avoir des conséquences désastreuses.Ce n’est pas l’institution d’un cadre réglementaire, mais au contraire son absence qui serait susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité incapable de démontrer qu’elle a mis en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir l’alcoolémie au travail.Cinq principes sont à respecter dans le cadre de l’organisation d’un « pot » par un agent de la collectivité (cf. L’organisation des pots en collectivité) :informer la collectivité et les agents ;proposer des boissons variées ;choisir l’horaire adéquat ;choisir le lieu ;dissuader les agents en état d’ébriété de prendre des risques (ne pas conduire, etc.) ;mettre à disposition des éthylotests pour que les agents puissent vérifier leur alcoolémie et savoir s’ils peuvent reprendre la route.

Fichepratique

Sommaire

1. Prévoir dans le règlement intérieur les conditions de consommation et de contrôle
2. Quand recourir à l'éthylotest ou au test salivaire
3. Réaliser le test
4. Schéma

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Outils et modèles (2)

Exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool, drogues et médicaments (réf : dtou4286)
L’organisation d’un pot par un agent de la collectivité (réf : dtou4287)

Fiche associée (1)

Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou stupéfiant)

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5646

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place de tests de dépistage d'alcool et de drogues au travail nécessite une réglementation précise dans le règlement intérieur, en respectant les impératifs de sécurité. Les tests doivent être justifiés par des postes à risques et réalisés par des personnes habilitées. Un refus de test peut entraîner des sanctions. La prévention doit primer sur la répression, et les occasions de convivialité, comme les pots, doivent être encadrées pour éviter les risques liés à l'alcool.

Quelles sont les conditions pour réaliser un test d'alcoolémie au travail ?
Comment intégrer les tests de dépistage dans le règlement intérieur ?
Quels sont les risques liés à l'organisation de pots en entreprise ?

L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Aussi, face à la très sensible problématique de l’alcool et des drogues au travail, il peut être amené à contrôler le taux d’alcool dans le sang (ou alcoolémie), ou la consommation de drogue d’un agent. Ce contrôle doit néanmoins respecter les droits et les libertés individuelles de chacun, lesquels ne s’arrêtent pas aux portes de la collectivité.

Il y a donc des règles précises à connaître avant de procéder à un contrôle, tout comme doivent être connues ses éventuelles conséquences.

Prévoir dans le règlement intérieur les conditions de consommation et de contrôle

Contrairement aux drogues qui sont, elles, strictement interdites de consommation, les articles R. 4228-20 et suivants du Code du travail, qui traitent de cette question, précisent qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Réglementer, sans interdire

C’est dans le règlement intérieur qu’il convient de préciser ce qui est interdit au sein de la collectivité et ce qui sera sanctionné – et comment – en cas de non-respect de ces consignes. L’autorité territoriale est donc parfaitement en droit de décider que toute introduction d’alcool sur les lieux de travail est interdite, mais cela avec quelques limites.

À la suite d’une jurisprudence du Conseil d’État, le Code du travail a été modifié. En effet,...

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