Peut-on inaugurer des logements sociaux juste avant une élection ?

Les exécutifs locaux sont à juste titre très vigilants sur leurs actions de communication en période électorale. Cependant, l’objectif du législateur n’est pas d’interdire les inaugurations. Elles ne sont donc pas mentionnées dans l’article du Code électoral qui réglemente la communication municipale, elles peuvent donc avoir lieu dans les six mois précédant un scrutin.Toutefois, leur moment ne doit pas être choisi en fonction de considérations électorales sans lien avec la date de livraison des logements sociaux. On n’inaugurera donc pas dans les six mois précédant un scrutin des logements encore en chantier ou habités depuis plus de quelques jours et on se gardera dans tous les cas de présenter une exposition sur sa politique urbanistique.

Fichepratique

Sommaire

1. Choisir la date de l’inauguration avec vos partenaires
2. Lancer les invitations
3. L’organisation de l’inauguration

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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

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L'essentiel par l'éditeur

Organiser l'inauguration de logements sociaux nécessite une planification minutieuse, incluant le choix de la date avec les financeurs, l'envoi d'invitations un mois à l'avance, et la structuration de l'événement en trois temps : visite, allocutions et cocktail. L'événement doit être adapté au public et au type de logements, tout en respectant les règles de communication en période électorale. Une attention particulière est portée à l'inclusion des partenaires et à la couverture médiatique.

Comment organiser efficacement l'inauguration de logements sociaux ?
Quelles sont les étapes clés pour planifier une inauguration de logements sociaux ?
Peut-on inaugurer des logements sociaux en période électorale ?

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire ou plus simplement l’évolution des modes de vie (divorces, décohabitations, etc.) les oblige à construire des logements aidés pour faire venir de jeunes couples, dont les enfants pourront sauver l’existence d’une école en milieu rural, et pour satisfaire les besoins de la population déjà présente. Les communes sont d’autant plus enclines à s’investir dans ces réalisations que les HLM ont perdu leur mauvaise réputation et trustent à présent la plupart des prix d’architecture. L’inauguration de logements sociaux est donc devenue un événement fédérateur qui peut donner à une municipalité l’occasion de présenter son projet de développement. Organisée bien en amont du jour J et rassemblant tous les partenaires, l’inauguration de logements sociaux renforcera la crédibilité d’une équipe municipale en faisant partager sa vision à la population.

Choisir la date de l’inauguration avec vos partenaires

Les constructions de logements sociaux bénéficient de nombreux financements croisés ou garanties bancaires apportées par les collectivités : État, conseil régional, conseil général, intercommunalité, etc. C’est avec l’ensemble des financeurs que vous devrez arrêter la date de l’inauguration au moins six semaines à l’avance. Même dans le cas où les logements sont construits pour un bailleur privé, la commune veillera à conserver la maîtrise d’œuvre de l’inauguration.

Afin de pouvoir inviter le député de la circonscription et les sénateurs du département, vous choisirez de préférence un jeudi après-midi, un vendredi ou un samedi matin. Cette dernière possibilité aura l’avantage d’associer un plus grand nombre d’administrés à l’inauguration.

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