Combien de fois un spectacle amateur peut-il être joué dans l’année ?

Les artistes amateurs(trices) ne sont pas concerné(e)s par la réglementation de la licence d’entrepreneur de spectacles. Ils/Elles peuvent donc organiser autant de représentations que souhaité sans être détenteurs d’une licence.À partir du moment où le groupe associe un(e) artiste rémunéré(e) pour encadrer la mise en œuvre de son spectacle, il devient concerné par la réglementation de la licence d’entrepreneur de spectacles.Dès lors qu’il n’organise pas plus de six représentations par an, il n’a pas l’obligation de détenir une licence. Mais s’il souhaite organiser plus de six représentations par an, il devient entrepreneur de spectacles et doit pour cela solliciter une licence.

Combien de fois un(e) amateur(trice) peut-il/elle jouer dans un spectacle professionnel ?

Dans le cadre lucratif, le nombre de représentations ne peut annuellement excéder :un total de cinq, pour les spectacles auxquels participent un(e) ou plusieurs amateurs(trices) à titre individuel ;un total de huit pour les spectacles auxquels participent des groupements d’artistes amateurs(trices) constitués ;10 % du nombre total des représentations lucratives composant la programmation des structures concernées.Un(e) même amateur/amatrice ne peut participer, à titre individuel, sur une période de douze mois consécutifs, à plus de dix représentations telles que définies à l’article 1er du décret de 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations des œuvres de l’esprit dans un cadre lucratif.

Fichepratique

Sommaire

1. Pratiques artistiques ou culturelles ? De quoi parle-t-on ?
2. Le cadre légal
3. Amateur ou participant ?
4. Connaître son territoire et établir un diagnostic
5. Typologie des pratiques en amateur
6. Quels besoins pour les pratiques artistiques en amateur ?
7. Valoriser les initiatives et animer un réseau

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Politique culturelle

Comment prendre en compte les pratiques en amateur dans les politiques publiques de la culture ?

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 14077

L'essentiel par l'éditeur

Les pratiques artistiques en amateur jouent un rôle crucial dans les politiques culturelles françaises, en renforçant le lien social et en diversifiant l'offre culturelle. Elles sont soutenues par les collectivités locales, bien que leur statut légal et économique soit souvent mal compris. Les amateurs, définis par la loi comme non rémunérés, enrichissent le paysage culturel par leur engagement et leur créativité. Un diagnostic territorial permet de mieux comprendre et valoriser ces pratiques, en répondant à leurs besoins spécifiques en termes de lieux, financement et reconnaissance.

Comment les pratiques artistiques en amateur sont-elles intégrées dans les politiques culturelles françaises ?
Quel est le cadre légal pour les artistes amateurs en France ?
Quels sont les besoins principaux des pratiques artistiques en amateur ?

Les politiques culturelles françaises sont traditionnellement conçues et présentées dans une logique d’accès à l’offre : création, diffusion, action culturelle. La dimension de « pratique » est souvent reliée à un accès privilégié à l’artiste ou à l’œuvre, dans une volonté de meilleure appropriation, ou dans une logique de transmission, conformément aux dispositifs d’éducation artistique et culturelle (EAC).

Au regard des droits culturels, et notamment de celui à participer à la vie culturelle de son territoire, il semble essentiel de considérer les pratiques des personnes indépendamment de ce qui est conçu pour les habitant(e)s, par des personnes supposées « expertes » ou « qualifiées ».

Les collectivités territoriales sont sollicitées, selon leur nature, pour le soutien des pratiques en amateur. Selon les échelons, il s’agira de demandes financières ou logistiques, le plus souvent de lieux, ou tout simplement de reconnaissance.

Les politiques culturelles intègrent rarement les pratiques en amateur. Les demandes en la matière sont souvent perçues comme « en plus », non recevables, voire concurrentielles. Elles peuvent aussi faire l’objet de discorde entre services et élu(e)s.

16 millions de personnes en France déclarent avoir au moins une pratique artistique régulière. Comment identifier ce qui existe sur son territoire et comment intervenir pour référencer et valoriser ces pratiques ?

Pratiques artistiques ou culturelles ? De quoi parle-t-on ?

Si le terme « artistique » renvoie clairement à ce qui relève de l’art, il n’est pas si évident de s’entendre sur le périmètre couvert par le mot « culture » ou « culturel ». Les professions de la « culture » entendent traditionnellement une référence métier à ce qui relève de prérogatives dépendant de leur secteur d’activité : les arts, les artistes, les équipements, les publics.

Cependant, au gré des mutations sociétales en cours et au regard de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (1993), la culture affirme aujourd’hui une dimension anthropologique et se définit davantage comme tout ce qui fait lien entre nous, ce qui permet d’exprimer notre humanité, individuellement ou en groupe. Observer les pratiques culturelles, c’est donc observer ce qui génère du commun...

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