Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3948

L'essentiel par l'éditeur

Les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger en France varient selon le statut. Les étudiants en médecine et pharmacie de l'UE, d'Algérie, de Centrafrique, du Gabon et du Togo sont dispensés d'autorisation. Les internes étrangers et praticiens attachés associés doivent obtenir une autorisation provisoire. La demande est faite par l'établissement de santé auprès de la Direction départementale du travail. Un remboursement à l'OFI est requis après la première autorisation.

Quels médecins étrangers sont dispensés d'autorisation de travail en France ?
Quelles sont les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail pour un médecin étranger ?
Quels sont les frais associés au recrutement de médecins étrangers en France ?

Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail.

Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées d’autorisation de travail.

Cette fiche vous présentera les différentes catégories d’étrangers soumis ou non à autorisation de travail pour pouvoir exercer la médecine en France, en application de la circulaire n° 463 du 1er juin 1987 relative aux conditions d’exercice d’une activité en milieu hospitalier par les étudiants en médecine et en pharmacie et par les médecins et pharmaciens étrangers, reprise dans la circulaire n° 98-587 du 24 septembre 1998 relative à la demande d’autorisation temporaire d’exercice de la profession de médecin. Le but de cette fiche étant de vous permettre de mieux appréhender les différentes catégories de recrutement de médecin étranger.

Certaines catégories d’étrangers peuvent exercer la médecine en France sans autorisation de travail comme l’exposera l’étape 1.

Toutefois, une grande majorité de médecins à diplôme étranger est tenue de posséder une autorisation provisoire de travail pour pouvoir exercer la profession de médecin en France. L’étape 2 précisera les différentes catégories concernées par cette mesure.

Catégories d’étrangers dispensées d’autorisation de travail

Sont dispensés d’autorisation provisoire de travail :

les étudiants qui sont tenus d’exercer des fonctions hospitalières dans le cadre de leurs études. Il s’agit des étudiants en médecine inscrits en deuxième cycle des études médicales (DCEM) 2, 3 et 4 et des étudiants en pharmacie inscrits en cinquième année hospitalo-universitaire ;
les étudiants (à l’exclusion des internes), médecins et pharmaciens étrangers qui viennent en France pour y suivre des stages en exécution d’accords conclus avec les gouvernements dont ils sont ressortissants. Ils bénéficient d’une bourse et ne peuvent être considérés comme des salariés ;
les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. Ils sont également dispensés du contrôle médical et de l’Office des migrations internationales, mais d...

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