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Type : Document d'information

Taille : 86 kB

Composition de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA)

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Référence : dtou4807

La CDOAE examine les dossiers des élèves transmis par les écoles, les collèges ou les représentants légaux pour les demandes d’orientation en EGPA.

La périodicité de réunion de la commission est fixée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), et les représentants légaux sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant.

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