Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures :

• l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;
• l’autre, un EPLE à part entière : l’établissement régional d’enseignement adapté (Erea), descendant des écoles nationales de perfectionnement (ENP).

La mise en place de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », a engendré une accélération de l’intégration des élèves en situation de handicap et une modification des conditions d’accès aux Egpa pour les élèves en grande difficulté (arrêté du 7 décembre 2005). Ces derniers restent prioritaires dans des structures qui leur étaient initialement destinées.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République réaffirme la réforme Haby du collège unique et fait la promotion de l’école inclusive. Le rapport Tolmont du 9 octobre 2014, qui s’inscrit dans la mise en œuvre budgétaire de la loi de refondation de l’école, affirme la nécessité de déroger au principe de l’école inclusive et se trouve à l’origine de deux circulaires afférentes à l’enseignement adapté : celle du 28 octobre 2015 relative aux Segpa et, plus récemment, celle du 24 avril 2017 relative aux Erea.