Fichepratique

Composition et rôle des conseils de développement

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Mis à jour le 18 janv. 2026 | Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 14295

L'essentiel par l'éditeur

Les conseils de développement, instances participatives, offrent une grande liberté aux intercommunalités pour leur composition et fonctionnement. Ils regroupent des représentants diversifiés des milieux économiques, sociaux, culturels, etc., et contribuent à l’élaboration et l’évaluation des politiques territoriales. Leur rôle est crucial pour une démocratie locale de qualité, en évitant l’uniformisation et en favorisant l’innovation adaptée au contexte local.

  • Comment est composée la structure des conseils de développement ?
  • Quel est le rôle des conseils de développement dans les politiques territoriales ?
  • Quelles sont les qualités requises pour être membre d’un conseil de développement ?

La participation citoyenne représente un enjeu démocratique majeur pour améliorer la qualité des décisions publiques au service de l’intérêt général, renforcer la cohésion sociale, partager les grands enjeux du territoire et restaurer la confiance mutuelle.

La concertation des citoyens est longtemps restée principalement du ressort de la commune, et a souvent été organisée par les maires et les élus municipaux. Pourtant, les intercommunalités portent de grands investissements qui concernent directement les habitants, tels que le ramassage des déchets ou le réseau des transports, et justifient donc le recours à la concertation.

Aussi, dès 1999, la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire a créé les conseils de développement, avec l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative.

En 2014 et 2015, les lois Maptam et NOTRe ont conforté l’existence des conseils de développement, en les inscrivant dans le Code général des collectivités territoriales (art. L. 5211-10-1).

Les conseils de développement sont des instances participatives ; à ce titre, ce sont des lieux de dialogue, de réflexion prospective et transversale et de propositions citoyennes pour alimenter et enrichir les décisions publiques et évaluer les politiques intercommunales.

Les conseils de développement sont mis en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, d’agglomérations ou de communes) ainsi que dans les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Un conseil de développement peut également être créé dans d’autres intercommunalités et territoires de projet.

Cette fiche propose de présenter, de manière didactique, afin de faciliter les installations ou renouvellement de ces instances, la composition d’abord puis le rôle des conseils de développement.

1.

Composition des conseils de développement

Composition

L’article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales laisse une grande liberté aux intercommunalités dans la composition de leur conseil de développement.

C’est l’organe délibérant de l’EPCI qui détermine, par délibération, la composition du conseil de développement.

A noter

Les membres du conseil de développement sont bénévoles.

La diversité des membres est la règle puisque l’article L. 5211-10-1 susmentionné indique que le conseil de développement est composé « de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public », sans mentionner de représentation obligatoire ou de membres de droit.

La seule interdiction concerne la participation des élus communau...

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