Composition et rôle des conseils de développement

La participation citoyenne représente un enjeu démocratique majeur pour améliorer la qualité des décisions publiques au service de l’intérêt général, renforcer la cohésion sociale, partager les grands enjeux du territoire et restaurer la confiance mutuelle.

La concertation des citoyens est longtemps restée principalement du ressort de la commune, et a souvent été organisée par les maires et les élus municipaux. Pourtant, les intercommunalités portent de grands investissements qui concernent directement les habitants, tels que le ramassage des déchets ou le réseau des transports, et justifient donc le recours à la concertation.

Aussi, dès 1999, la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire a créé les conseils de développement, avec l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative.

En 2014 et 2015, les lois Maptam et NOTRe ont conforté l’existence des conseils de développement, en les inscrivant dans le Code général des collectivités territoriales (art. L. 5211-10-1).

Les conseils de développement sont des instances participatives ; à ce titre, ce sont des lieux de dialogue, de réflexion prospective et transversale et de propositions citoyennes pour alimenter et enrichir les décisions publiques et évaluer les politiques intercommunales.

Les conseils de développement sont mis en place dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, d’agglomérations ou de communes) ainsi que dans les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Un conseil de développement peut également être créé dans d’autres intercommunalités et territoires de projet.

Cette fiche propose de présenter, de manière didactique, afin de faciliter les installations ou renouvellement de ces instances, la composition d’abord puis le rôle des conseils de développement.